Suivi de l‘accord de la Saint-Sylvestre : le CNSA se dote enfin d’un cadre juridique

Jeudi 15 Novembre 2018 - 16:45

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Le président Joseph Kabila a promulgué, le 11 novembre, la loi portant institution et organisation de la strcuture.

 

 

 

 

Installé depuis juillet 2017, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) a toujours fonctionné sans une assise juridique susceptible de le renforcer en tant qu’institution d’appui à la démocratie. C’est chose faite depuis le 11 novembre, à la faveur de la loi portant institution et organisation du CNSA promulguée par le président de la République, Joseph Kabila Kabange.

À moins de cinquante jours des élections, cette institution peut aujourd’hui mener ses actions légalement  en faisant le suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre dans un cadre juridique bien défini.  En effet, le nouveau statut juridique que lui octroie cette loi lui permettra de renforcer son travail qui consiste essentiellement à garantir la tenue des élections transparentes et crédibles.  

À en croire Valentin Vangi, rapporteur du CNSA, son organe avait déjà commencé à exercer avant même la promulgation de cette loi organisant son fonctionnement sur la base de l’accord de la Saint-Sylvestre. Pour lui, la nouvelle loi  n'est venue que renforcer son cadre légal, ce qui va permettre à l'institution de gagner en confiance en se crédibilisant auprès de « ceux qui insistaient sur une base juridique pour qu’ils adhèrent à l’action » qui y était menée. Selon les termes de cette nouvelle loi promulguée par le chef de l’État, le CNSA bénéficie d’une autonomie administrative et financière qui lui donne les pleins pouvoirs de mener son action sans se buter à une quelconque résistance de la part des partenaires que sont les forces politiques, la société civile et la Commission électorale nationale indépendante (Céni).  

Nonobstant ce qui peut être considéré comme une réelle avancée dans la dynamique électorale, certains acteurs politiques, précisément de l’opposition, relativisent cette loi instituant le CNSA qui, d’après eux, est un instrument au service du pouvoir. Joseph Olenghankoy, le président de cet organe, est perçu, à tort ou à raison, comme un levier dont la majorité entend actionner pour créditer ses options politiques en rapport avec le processus électoral. « Nous n’attendons rien du CNSA qui joue pratiquement un rôle d’accompagnement de la Céni, du FCC et consort. Même avec une loi promulguée, le CNSA ne va rien changer », a réagi à ce sujet Claudel Lubaya, président de l’Alliance du mouvement du Kongo , regroupement de la plate-forme Ensemble de Moïse Katumbi.           

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Joseph Olenghankoy, président du CNSA

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