Tracasseries des taxis-motos : le Raneeco accuse l’exécutif de Kinshasa de violer la Constitution

Guy-André Tshimanga a de prime abord stigmatisé les tracasseries exagérées contre les petits commerçants. Selon le président du Raneeco, le gouvernement provincial a violé la Constitution en prenant des mesures interdisant la circulation des taxis-motos à Kinshasa au-delà de 19 heures, en usant de discrimination du fait que les wewas ne peuvent pas circuler dans la commune de Gombe à Kinshasa. L’exécutif provincial a aussi fixé une amende lourde de cent mille francs congolais contre tout taxi-moto arrêté. Le Raneeco a adressé une correspondance au premier président de la Cour suprême de justice contre ces mesures jugées anticonstitutionnels. Car elles restreignent les libertés publiques, violant les articles 12, 34, 35, 36 et 62 de la Constitution, affirme Guy-André Tshimanga.

Il a pointé du doigt la police dont des éléments sont auteurs de graves dérapages (trouer les pneux, percer les réservoirs, tabasser les conducteurs, etc.) et qui confisquent les taxis-motos qui s’amoncellent dans différents postes de police de la ville. « Avec ces dérapages, ces éléments de la police foulent au pied les efforts fournis par le président Joseph Kabila pour le retour de la paix et la tranquillité après le désordre qui existait à l’époque de la deuxième République où BSRS, les gardes civils, même les polices militaires, et d’autres services du maintien de l’ordre étaient plutôt les bourreaux de la population ». Aujourd’hui, la ville de Kinshasa compte plus de vingt mille taxis-motos pour lesquels d’autres métiers ont été créés comme le service de lavage des motos, les garages pour leur réparation, le commerce de pièces de rechange de moto, etc. Guy-André a rappelé la loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la police qui est un service public accessible à l’écoute de la population et chargé de la sécurité et la tranquillité publiques et du maintien de l’ordre public.

Pour le Raneeco, l’amende de 100.000 francs congolais doit être revue à la baisse demande, un seul service, à l’occurrence la police de circulation routière, devrait de la régulation des taxis-motos qui doivent circuler librement partout à Kinshasa et à tout moment comme d’autres automobiles. Par ailleurs, tous les taxis-motos confisqués doivent être rendus sans conditions aux propriétaires. Si ces revendications ne sont pas prises en compte, le Raneeco va organiser une manifestation publique de grande envergure qui sera ponctuée par une descente chez le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, pour réclamer le droit de wewas.

La patente et la taxe de recensement

Le président du Raneeco a indiqué que le combat mené par cette organisation syndicale depuis plusieurs mois à propos des revendications sur le paiement de la patente a été entendu à plus de 70 % par le gouvernement provincial. Car le vade-mecum rendu public par l’exécutif de la ville province de Kinshasa à ce sujet est conforme au mémo du Raneeco adressé au gouverneur de la ville André Kimbuta. Ceci, a tenu à souligner Guy-André Tshimanga, prouve l’efficacité du Raneeco dans son action. Toutefois sur le terrain, a-t-il déploré, le contenu du vade-mecum n’est pas respecté. En fait, certains responsables des marchés provinciaux et municipaux obligent les vendeurs au paiement cash de la patente et les flouant sur les périodes des recouvrements forcés et libres ; tout cela, en bafouant les prescrits du gouverneur de la ville. Le Raneeco est le seul syndicat à avoir réclamé la baisse du montant de la patente qui était de 27 dollars américains. « Ceux qui ont payé en 2013, l’État devra leur restituer l’argent comme un crédit-impôt. Ils ne paieront plus la patente en 2014 selon ce que postule le vade-mecum du gouvernement provincial », a fait savoir Guy-André Tshimanga au cours de cette réunion. Aussi a-t-il dit aux chefs des micro-entreprises de ne pas payer cash la patente, mais de s’acquitter de 200 francs congolais à chaque fois qu’un percepteur se présente jusqu’à ce que ce montant atteingne les cinq mille francs congolais requis.

À propose de la taxe de recensement que le gouvernement provincial oblige les micro-entreprises à payer, Guy-André Tshimanga a relevé une irrégularité. En effet, la loi fiscale en la matière promulguée en 2013 précise, dans sa nomenclature, que les entités territoriales décentralisées percoivent la taxe de recensement auprès des petites et des grandes entreprises. Les micro-entreprises ne sont donc pas concernées par cette taxe, mais plutôt par la patente, a-t-il soutenu avec fermeté. Le paiement du recensement est donc irrégulier, et le Raneeco compte porter plainte contre le gouvernement provincial auprès des instances judiciaires.