Transparence dans les industries extractives : le Congo fait des progrès significatifs

Cette structure indépendante l’a signifié à l’occasion de la cérémonie de remise dudit document au Comité exécutif de l’Itie, le 18 décembre à Brazzaville, qui devra l’examiner en urgence avant sa publication définitive. Cette cérémonie a été patronnée par le ministre délégué au Plan et à l’Intégration, Léon-Raphaël Mokoko.

Fair Liks, la structure indépendante qui a examiné minutieusement le dossier du Congo, a apprécié davantage le rapport du Congo. Selon Fair Liks, deux aspects essentiels sont entrés en ligne de compte pour donner un avis favorable au dossier du Congo. De prime à bord, l’administrateur indépendant relève le fait que ce cinquième rapport de I’Itie Congo est réalisé sur la base des nouvelles normes de l’Itie 2013, adoptées récemment à Sydney, jugées plus exigeantes en termes de fiabilité des données et de crédibilité des déclarations. L’autre point fort que l’administrateur indépendant a relevé dans le rapport du Congo, c’est que, malgré qu’il soit pour la première fois élargi au secteur des mines, ce cinquième rapport ne présente pas de défaillances. Ce qui a convaincu et surtout poussé les spécialistes de cette structure indépendante à donner, bien que prématuré et à mi-parcours du processus, un avis somme toute favorable au dossier du Congo.  

En effet, dans l’examen du dossier du Congo, l’administrateur indépendant a dit avoir procédé par comparaison des données publiées par l’État à travers le Parlement pour convaincre l’opinion internationale avec les données déclarées par les entreprises, afin d’évaluer leur fiabilité. « Nous avons montré cette fiabilité à travers la validation des données déclarées par les entreprises et des informations financières présentées au Parlement par l’État que les recettes fiscales issues des industries extractives étaient cohérentes avec ce que les entreprises ont déclaré avoir payé », a indiqué le directeur de Fair Liks, Anton MÉlard de Feuardent, à l’issue de la cérémonie, avant de réitérer que le Congo avait bien respecté les nouvelles normes de l’Itie.

Après avoir reçu le rapport final de l’administrateur indépendant, le comité exécutif de l’Itie va à son tour, de façon expresse avant la fin de cette année, examiner ce rapport en vue de sa publication définitive. « Nous allons donc recevoir le rapport définitif de l’administrateur indépendant, et le comité exécutif avant le 31 décembre 2013 va valider, adopter et publier ce document qui sera accessible à tout le monde », a déclaré pour sa part le président du comité exécutif de l’Itie Congo, Florent-Michel Okoko. Saisissant l’occasion, le président de l’Itie a fait savoir que son institution ferait de son mieux pour maintenir et pérenniser la mise en œuvre de l’Itie, et faire que la transparence et la bonne gouvernance soient au quotidien appliquées par tous ceux qui gèrent les finances issues des industries extractives.

Une loi pour pérenniser la gestion transparente des fonds publics

Parallèlement, le projet de loi sur la transparence fiscale est en examen. Proposés par le cabinet britannique Hart, assisté par le bureau congolais Gomes, ces textes permettront à cette institution de mieux contrôler les ressources de l’État. « Nous sommes dans un moment essentiel choisi dans le cadre du comité  de pilotage qui a été mis en place par le gouvernement de la République, pour faire aboutir une loi sur la transparence de la responsabilité fiscale. Cette loi ne prévoit aucune sanction, les sociétés concernées devront faire preuve d’honnêteté », a déclaré le président du comité de pilotage, Michel Okoko, lors des échanges avec ces consultants, le 19 décembre à Brazzaville. 

Après son amendement, le projet sera présenté au Parlement en vue de sa ratification. « Nous veillerons à ce qu’il y ait réellement un suivi pour l’obtention au plus vite des décrets d’applications », a ajouté le président du comité exécutif.

Notons que cette loi est un axe majeur, choisi par le comité exécutif en accord avec des autorités nationales et les instances internationales en vue de la pérennisation de cette politique de transparence en République du Congo.

L’expert britannique David Quinn a expliqué que les textes en cours de validation étaient constitués sur la base de lois internationales autour de bonnes pratiques. Celles-ci sont conformes aux recommandations du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Ce dernier a souligné que les législations telles qu’elles existent en République du Congo, et dans d’autres pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, étaient également prises en compte. « À la fin de nos échanges, nous rassemblerons les points de vues importants des différents intervenants pour peaufiner le fond du document », a-t-il déclaré.

Outre le Congo, qui est en voie d’adoption d’une loi sur la transparence fiscale, quelques pays africains avaient déjà marqué le pas, en l’occurrence, le Ghana, le Libéria, et le Nigeria.