Autorité de l'Etat

L’un des automatismes, pour en préserver la prééminence et la légitimité au sein de la société, est assurément de ne pas la désacraliser par quelque procédé contraire émanant de ceux ou celles qui en détiennent une parcelle de responsabilité. Restaurer l’autorité de l’Etat, cela est à peu près le sens de la circulaire publiée par le ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, le 11 juin dernier. Dans celle-ci, Guy Georges Mbacka s’adresse à « Mesdames et Messieurs les préfets de département » au sujet de la tendance qu’ont certaines et certains d’entre eux à prononcer des sanctions à l’encontre de leurs collaborateurs dans leurs circonscriptions respectives sans en référer aux textes en vigueur et encore moins à la tutelle, le ministre.

Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire dont les préfets de département sont dépositaires, les subordonnés les plus visés semblent les sous-préfets et les chefs de services. La circulaire ministérielle cible « la suspension » de ces derniers par leur hiérarchie préfectorale. Il est vrai, par ailleurs, que les sous-préfets notamment sont nommés à leurs fonctions par décrets du chef de l’Etat et les chefs de services par arrêtés du ministre. Ces documents ne sont pas contresignés par les préfets. Il s’agit, au vu de cette circulaire, de corriger une entorse au parallélisme des formes qui a pris corps dans la grande administration en général et dans les administrations préfectorales en particulier.  

Au fond, peut-être, se pose en d’autres termes la question de la mise en œuvre effective de la décentralisation administrative. Dans le dispositif légal actuel où toutes les nominations aux fonctions visées plus haut sont prises à Brazzaville, la capitale politique, un préfet de département ne s’empêche pas de renvoyer ses collaborateurs immédiats sans adresser rapport à sa tutelle, comment cela se passerait-il s’il leur avait été donné de nommer à des postes importants dans leurs circonscriptions ? La loi ne disposant que pour l’avenir, il importe au législateur de s’inspirer des expériences du présent pour mieux orienter les choix du pays en matière de décentralisation.

Pour le cas présent au moins, la lettre du ministre de l’Administration du territoire vient mettre un terme à ce qu’il a lui-même estimé être « un excès de pouvoir » ayant rarement profité à l’harmonie des services déconcentrés. La loi, toujours elle, devra être plus adaptée, mieux étayée, de sorte que la décentralisation, « onzième bataille » du gouvernement Makosso trouve des bases sur lesquelles s’appuyer pour être menée avec succès.