Lois et règlements

Une circulaire du premier secrétaire de l’Assemblée nationale datée du 13 octobre vient de recadrer la mauvaise interprétation qui est faite des textes règlementaires par les députés et leurs suppléants. Selon la Constitution, les députés sont élus en couple pour remédier au fait que si le titulaire se trouve en position d’incompatibilité ou s’il décède, le suppléant continue à siéger.

Cette disposition constitutionnelle reprise par les textes régissant la chambre basse du Parlement est mal comprise, parfois de façon délibérée, des élus du peuple au point où l’on assiste à une certaine cacophonie. La circulaire précise par ailleurs que la dénomination « député siégeant » pour désigner le titulaire ou le suppléant qui siège est « impropre » et non conforme aux lois et règlements.

Observer un ministre organiser des activités en lieu et place de son suppléant en arborant le label de ministre-député fait sans doute partie également de ces mauvaises interprétations de la loi qui méritent d’être clarifiées. Plus grave encore, des directeurs généraux continuent jusqu’à présent à siéger au mépris des textes réglementaires.

 Si l’on veut administrer avec constance et en toute transparence, il revient au bureau de l’Assemblée nationale et à la territoriale d’être rigoureux dans l’application de cette circulaire. L’administration y gagnera en crédibilité et en efficacité.