Assemblée nationale : examen d’une nouvelle loi sur la liberté des manifestations

Les députés nationaux ont examiné, le 6 avril, le rapport de la commission politique, administrative et juridique sur la proposition de loi relative à la liberté des manifestations. Selon les élus cités par radiookapi.net, ce texte permettra de doter le pays d’un cadre légal pour encadrer les actions et les pouvoirs des autorités et des citoyens.

Expliquant l’importance et la teneur de cette loi, l’initiateur de cette proposition de loi a également noté comme avantage que, selon ce texte, l’accusé de réception mettrait l’autorité en demeure pour pouvoir répondre si elle est informée d’une manifestation. « Si elle ne le fait pas dans un délai de quarante-huit heures, la manifestation est supposée avoir été autorisée et les gens peuvent manifester », a précisé le député. Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, si vous faites une manifestation à Kasa-Vubu, il vous suffira d’aller faire la déclaration auprès du bourgmestre. De même, si l’on veut faire une manifestation à l’échelle nationale, comme les jeunes de Filimbi ont voulu le faire, il faudra la déclarer auprès du ministre de l’Intérieur.

De l’avis de Delly Sessanga, c’est une liberté affirmée qui devient effective. « Les gens ne sont plus prisonniers des caprices des autorités qui pouvaient faire n’importe quoi », a-t-il également commenté. Le député Delly Sessanga, rappelle-t-on, a également initié une proposition de loi électorale qu’il était obligé de retirer parce qu’il avait refusé d’endosser la responsabilité des ajouts effectués sur ce texte par le bureau de l’Assemblée nationale. Après avoir annoncé la suspension de ce texte aux discussions au niveau de la chambre basse du Parlement, cet élu s’est vu obliger de le retirer carrément, récusant la distribution aux députés d’un texte portant sa signature dont les ajouts faits par le bureau de l’institution n’ont pas été discutés avec lui et validés sous cette forme.