Les Dépêches de Brazzaville



Protection sociale : la CNSS à la recherche des entreprises non déclarées


Le directeur général de cette caisse, Evariste Ondongo, qui a donné cette information officiellement aux syndicats et représentants patronaux le 18 septembre, a sollicité leur implication pour la réussite de cette opération qui se déroulera sur toute l’étendue du territoire. En effet, cette campagne concerne des entreprises et établissements qui exercent sur le territoire national sans être déclarés à la CNSS et qui n’ont pas pris la peine d’immatriculer leurs salariés. « Nous avons constaté depuis un certain temps que ce phénomène prend de l’ampleur au niveau de Pointe-Noire et de Brazzaville. Au mois de mai, les contrôleurs employeurs de la CNSS ont détecté pour Brazzaville et Pointe-Noire 31 établissements qui ne sont pas déclarés, en juin 24, en juillet 53 établissements et en août 50 », a annoncé le directeur général de la CNSS.

Selon lui, à cette allure, le système de protection sociale congolais va être mis à mal si l’on n'y prend garde. Les échanges entre les deux parties ont porté, entre autres, sur des modalités pratiques ainsi que les délais jugés quelque peu courts. Evariste Ondongo déplore le fait que de plus en plus certains Congolais échappent au système de protection sociale, ce qui les prive souvent de la retraite. Ils échappent également au système de protection des risques professionnels.

Pour ce faire, les entreprises et établissements se trouvant dans cette situation ont jusqu’au 30 septembre pour se déclarer et immatriculer leurs employés. « Vous devez d’abord sensibiliser vos adhérents en les informant que la CNSS entend mener une telle opération. Ceux qui ne sont pas déclarés et qui n’ont pas déclaré leurs travailleurs peuvent déjà passer pour se conformer. S’ils n’ont pas l’argent, nous pouvons faire des moratoires, mais au moins nous voulons que ces établissements soient connus et que les travailleurs qu’ils emploient soient déclarés », a conclu le directeur de la CNSS, précisant que les équipes passeront dans les quartiers et ruelles.

Fermer les récalcitrants

L’objectif principal recherché à travers cette campagne est de procéder au recouvrement à l’amiable des cotisations sociales et en cas de non-exécution d’activer les actions de recouvrement forcé. De façon plus spécifique, il s’agit de détecter les employeurs non connus au fichier des cotisants de la CNSS et de les affilier ; recenser les travailleurs dissimulés et les immatriculer ; recouvrer les cotisations ; procéder à la fermeture des entreprises et établissements des employeurs récalcitrants. Les résultats attendus étant l’augmentation des entrées de cotisations sociales pour assurer le paiement régulier des prestations sociales et financer les autres activités de la caisse ; apporter une couverture sociale, sans distinction aucune, à tous les travailleurs régis par le code du travail ; consolider le fichier des cotisants.

La cible principale est, quant à elle, les Très petites entreprises (TPE) qui évoluent dans l’informel mais, en réalité exercent sous l’empire des articles 2,18,21 et 23 du code de sécurité sociale. Cette initiative a été vivement saluée par les participants qui rencontrent des cas pareils dans leurs secteurs d’activités. En effet, des promoteurs des écoles privées aux professions libérales judiciaires en passant par les transporteurs, les commerçants et les boulangers, aucun secteur n’est épargné.

Georges Emmanuel Zoula, le président du syndicat des boulangers et pâtissiers du Congo souligne que  « ... le secteur de la boulangerie et  pâtisserie est actuellement dominé à près de 80%  par des étrangers. Ce que nous pouvons faire, c’est éduquer nos collègues et faire en sorte qu’ils respectent les lois et réglements du pays afin d' inscrire leurs travailleurs à la CNSSS. Cependant, il nous est difficile de les contrôler. Il appartient donc à la caisse de mettre en place un système de contrôle rigoureux».


Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Le directeur général de la CNSS, Evariste Ondongo ; les représentants des syndicats ; crédit photo Adiac