Rentrée parlementaire : les enjeux de la session de septembre

Sauf changement de dernière minute, c’est ce 15 septembre que les députés et sénateurs renouent avec l’hémicycle du Palais du peuple après trois mois des vacances parlementaires méritées. S’il est entendu que la nouvelle session ordinaire est essentiellement budgétaire, les questions politiques vont certainement s’inviter au débat au regard des enjeux de l’heure. Alors que les derniers réglages en vue de la formation du gouvernement de cohésion nationale sont en train de s’opérer, la session risque de s’ouvrir sur fond d’agitation, le genre de celles qui généralement caractérisent tout remaniement. Dieu seul sait si les parlementaires ont suffisamment mûri leurs initiatives de loi à proposer à la sanction de leurs pairs au cours de la présente session ou s’ils continuent à faire une fixation sur ce fameux gouvernement dans la perspective d’y figurer.

 Au-delà de l’effervescence à laquelle renvoie la mise en place de ce gouvernement, l’actuelle session sera naturellement marquée par le débat sur la révision constitutionnelle. Les quatre projets de loi portant organisation des élections à tous les niveaux, y compris celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution adoptés par le gouvernement et transmis aux deux chambres législatives, seront au menu de l’actuelle session. Il est évident que la réforme constitutionnelle tiendra le haut du pavé en raison de la vive controverse qui la caractérise sur fond de dissensions enregistrées au sein des regroupements politiques.

Une majorité fissurée

Déjà, la majorité présidentielle part divisée sur cette question. Outre le Mouvement social pour le renouveau (MSR) de Pierre Lumbi et la Solidarité congolaise pour le développement (Scode) de Jean-Claude Muyambo qui ont pris position contre toute initiative de révision constitutionnelle, il appert qu’une dizaine d’autres partis politiques de la plate-forme présidentielle seraient prêts à les suivre sur cette voie. Ceux qui ont parié sur une distraction de la famille politique du chef de l’État, visant à faire croire au débat démocratique en son sein tel que reflétées par les prises de position contradictoire sur cette question, se ravisent aujourd’hui face à la constance du discours développé par le tandem MSR-Scode et alliés.

La jonction de cette frange de la majorité réfractaire à toute idée de réforme constitutionnelle avec une opposition déterminée à barrer la route à cette démarche qualifiée de suicidaire peut, d’après certains analystes, provoquer une onde de choc susceptible de renverser les tendances à l’Hémicycle. Les fissures enregistrées ces temps derniers dans l’édifice de la majorité sur fond d’élargissement du bloc des antirévisionnistes ne sont pas de bon augure et nécessitent un rappel à l’ordre afin de conserver l‘idéal d’unité et de respect de la ligne politique, chers à tout  regroupement politique. Dans le cas d’espèce, Joseph Kabila, en tant qu’autorité morale, est appelé à battre le rappel des troupes pour que les thèses de la majorité en rapport avec la révision constitutionnelle triomphent conformément au vœu exprimé par un grand nombre de le voir briguer un troisième mandat. Il y a de quoi redouter un retournement de la situation surtout lorsqu’on sait que le Palu et l’ARC d’Olivier Kamitatu (deux forces politiques significatives au sein de la majorité) continuent toujours d’entretenir un suspense quant à leur position sur cette question.

Priorité aux matières électorales

Outre cette matière de réforme constitutionnelle qui vraisemblablement va préoccuper les esprits pendant cette session, il y a aussi la nécessité pour le Parlement d’adopter quelques projets de loi en rapport avec le cycle électoral 2013-2016 susceptibles de permettre à la Céni de mieux encadrer le processus électoral. Il sera aussi question de trancher sur l’élection des députés provinciaux en rapport avec le choix du mode de scrutin (direct ou indirect), de sorte à permettre à l’institution électorale d’élaborer un calendrier global des élections assorti d’un budget pluriannuel. La suite du processus électoral dépendra pour ainsi dire du bénéfice d’urgence que les députés et sénateurs auront à accorder aux matières y relatives. La Céni qui a déjà déposé ses prévisions à la commission budgétaire du gouvernement n’attendrait que la suite qui leur sera réservée au Parlement au cours de la présente session pour booster la dynamique électorale.  

C’est donc l’exercice auquel devront se livrer les parlementaires si et seulement si l’on veut que les prochaines élections soient une réussite. On saisit ainsi tout l’enjeu de cette rentrée parlementaire qui, à côté de l’examen des matières restées en suspens lors de la dernière session, entend donner plus de visibilité à l’avenir politique immédiat de la RDC par l’adoption des textes de loi qui comptent.