Les Dépêches de Brazzaville



Révision du Code minier de 2002 : le dernier virage avant la tripartite


Durant les deux jours, les participants à cet atelier très technique devront aboutir à un document unique, dégager une marge de manœuvre acceptable et concevoir une démarche stratégique post-atelier tripartite. Par rapport à cet avant-projet de Code minier, quatre commissions formées dès le premier jour des travaux vont aborder de manière spécifique les points relatifs à la fiscalité, l’administration, l’environnement et le droit minier. En ce qui concerne cette circonstance importante pour les milieux des affaires, la Chambre des mines a convié les parlementaires pour les imprégner suffisamment des enjeux et défis posés par la révision d’un Code qui n’a pas démérité mais nécessite juste des aménagements.

Les participants au Forum sur la révision du Code minierEn effet, les résultats de l’application du Code minier de 2002 sont satisfaisants. Le secteur minier demeure le fer de lance de l’économie congolaise. Sur sa capacité à contribuer au PIB, certains miniers se sont voulus prudents, en préférant attendre le rapport de l’Itie 2011 dont la publication est prévue au plus tard pour décembre 2013. D’ailleurs, une délégation de l’Itie récemment séjournée en RDC a donné le ton en saluant "les avancées significatives". L’espoir est de voir la RDC accéder enfin au statut de conformité. Mais de manière générale, selon les chiffres à actualiser, le secteur minier représente au moins 12% du PIB, 80% des investissements étrangers en RDC, 75% des exportations et plus de 10% des revenus de l’État congolais.

Aussi à l’actif du Code 2002, l’on fait état notamment du retour d’importants investissements privés, du développement de l’industrie minière et de l’augmentation des revenus de l’État. Les effets sont également ressentis dans les efforts pour apporter un renouveau dans le développement social et minier. À l’aube des grandes discussions, les opérateurs miniers sentent l’intérêt d’apporter une contribution substantielle. L’idée est de relire le projet, d’actualiser les recommandations et de constituer une équipe d’experts capable de mener les dures négociations. Toute la crainte est de voir le gouvernement anéantir l’élan de ces dernières années, au moment où les cours mondiaux observent une baisse et placent déjà les sociétés minières devant de nouveaux défis à relever pour survivre. Nous y reviendrons.


Laurent Essolomwa

Légendes et crédits photo : 

Une vue de l'assistance au forum sur la révision du Code minier de 2002