Les Dépêches de Brazzaville



Sénat : la loi sur le séjour des étrangers n'est pas adoptée


Cette proposition de loi émane du président de la commission Défense et sécurité de cette institution, le sénateur Gabriel Nzambila. Elle est dictée par un constat sur les flux migratoires aux ramifications complexes et inquiétantes. La proposition de loi visait à se prémunir des conséquences que peut engendrer ce phénomène.

Dans la plupart de leurs interventions, les sénateurs, sans avoir rejeté la proposition, ont plutôt souhaité de voir ladite question faire de nouveau l’objet d’une analyse approfondie en impliquant toutes les autres institutions de la République  concernées par la problématique au regard de son importance.

Cependant la plénière du mardi a permis l'examen et l'adoption de deux projets de loi. Le premier portant réglementation du système national de normalisation et de gestion de qualité ainsi que celui sur la création d’un établissement public, à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée, Agence congolaise de normalisation et de la qualité.  Cette agence en création sera placée sous tutelle du ministère en charge de l’Industrie avec pour mission, l’élaboration de la norme et de la gestion du répertoire national des normes, la  promotion  de la gestion de la qualité dans les entreprises et dans les autres organismes de la vie économique, la mise en œuvre du système national de certification des produits et services en s’appuyant sur les comités techniques de normalisation.

Ajouter à cela, le suivi de l’application des normes et de gestion de la qualité  par les comités techniques sectoriels et le comité de certification et enfin la mise en œuvre d’un système national de certification des produits et services avec attribution d’une marque nationale de conformité. Notons que la création de cette agence, à l'instar des organes similaires existant dans d'autres pays, est une exigence.

 

 

 


Jean Jacques Koubemba