Assemblée nationale : les députés invalidés par la Cour constitutionnelle font monter la pression

Mardi 20 Août 2019 - 16:04

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Au lieu de cinq-cents élus attendus lundi à l’hémicycle à l’ouverture de la session extraordinaire censée investir le gouvernement,  la Chambre basse du Parlement a reçu le surplus d’une trentaine des députés invalidés par la Cour constitutionnelle. Ces derniers comptent marquer la session de leur présence en espérant voir leurs mandats validés pour qu’ils assistent régulièrement aux plénières.  

L’ouverture lundi de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est négociée dans une ambiance inhabituelle qui présage une suite orageuse. En effet, la présence à l’hémicycle d’une trentaine des députés pourtant définitivement invalidés par la Cour constitutionnelle avait crée un malaise visiblement perceptible. C’est ainsi qu’au lieu de cinq-cents députés nationaux censé composer la chambre basse du Parlement, l’on s’est retrouvé avec un surplus d’élus décidés à faire prévaloir leur droit. Une situation confuse qui augure des débats houleux lors de la validation des pouvoirs des députés, tributaire à l'investiture du premier gouvernement de Félix Tshisékédi, dont la composition revue lui a été remise par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Avant d’y arriver, il faut maîtriser les effectifs au niveau de l’Assemblée nationale qui, à ce stade, compte plus des députés que prévus. Car, outre le groupe de trente et un députés invalidés par la Haute Cour et qui espèrent un renversement de la situation au cours cette session, il y a aussi le cas de quatorze suppléants des députés nationaux ayant choisi d’autres fonctions, incompatibles avec leur mandat, à examiner. Autant dire que l’actuelle session extraordinaire s’annonce très chaude et la tension était déjà perceptible le lundi au Palais du peuple. Cependant, la trentaine des députés validés en juin dernier par la Cour constitutionnelle avant d’être invalidés deux semaines plus tard par la chambre spéciale de la même Cour n’entendent pas baisser les bras.

Détenteurs des arrêts validant leur mandat par la Haute Cour, ils tiennent à aller jusqu’au bout de leur revendication, bien que certains d’entre eux ne figurent pas sur la liste définitive transmise au bureau de l’Assemblée pour la validation des mandats. Ils sont déterminés à participer aux débats sur l’investiture du gouvernement, n’en déplaise à leurs détracteurs. Pour ce groupe des députés, les arrêts les invalidant rendus par la Haute Cour violent l’article 168 de la Constitution. « Nous rejetons les arrêts de superposition de la chambre spéciale de la cour qui a violé la Constitution et les lois du pays », arguent-ils. Ils estiment que la Cour n’a pas respecté cette disposition constitutionnelle qui dit qu’une fois que les arrêts de la Cour sont rendus, ils sont irrévocables, exécutoires et opposables à tous. Pour eux, les hauts magistrats ont simplement violé en émettant des arrêts parallèles au profit d’autres députés.  Pour nombre d’observateurs, la Cour constitutionnelle est elle-même responsable de ce qui arrive. Pour le député du Front Commun pour le Congo, Henri-Thomas Lokondo, la Cour constitutionnelle s’est discréditée en organisant une chambre spéciale de correction des erreurs matérielles.        

Alain Diasso

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