Afrique centrale : vers la mise en place d’un cadre de bonne gouvernance des recettes fiscalo-douanières

Le séminaire a été organisé par le département des Finances publiques du Fonds monétaire international (FMI) ainsi que son Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique centrale (Afritac), conjointement avec les directions générales des douanes et des Impôts de la République du Congo.

 « Le thème revêt une importance particulière car, si un cadre de bonne gouvernance est élaboré, puis mis en œuvre correctement, il peut changer positivement notre environnement de travail et partant impacter nos institutions, communautés voire l’avenir de nos nations entières », a déclaré la conseillère résidente d’Afritac, Bazahica Renilde.

Outre le thème principal, les participants aborderont aussi les sujets sur les principales caractéristiques d’une bonne gouvernance, la notion de transparence, la simplification et la digitalisation des procédures, enfin le rôle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et la coopération transfrontalière.

D’après la conseillère résidente d’Afritac, l’administration fiscale de plusieurs pays demeure exposée à de nombreuses vulnérabilités impactant négativement la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment des systèmes fiscaux complexes et généreux, des procédures non harmonisées, surannées, non transparentes et peu informatisées. On note également l’absence de traçabilité des recettes couplée d’une carence d’obligation de rendre compte.

Concernant la douane, des défis à relever portent sur des échanges trans-régionaux et le non-respect du dispositif de dédouanement selon les règles internationales.

« Face à ces défis, nous devons nous transporter dans un nouvel environnement, mieux une informatisation des process et une acquisition de bases de données car, la nouvelle génération des réformes impose à repenser des modèles d’organisation de nos administrations », a relevé Bazahica Renilde.

Présidant les travaux d’ouverture, au nom de son homologue des Finances, la ministre du Plan et de la statistique, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka Babackas, a indiqué que les contreperformances en matière de mobilisation des recettes hors-pétrole constituent une préoccupation majeure qu’il convient d’aborder sans détours.

Outre de nombreux défis à relever en matière de bonne gouvernance, les pays couverts par Afritac ont fourni des efforts. S’agissant des réformes engagées en administration fiscale, certains pays ont mis en place des télé procédures, notamment les télé déclarations, télépaiement et le paiement mobile. Ces applications ont pour avantages de renforcer la traçabilité des opérations fiscales, renforcer la responsabilité des opérateurs qui doivent désormais remplir leurs propres déclarations avec pour effet de mettre à la disposition des administrations des données utiles pour l’élargissement de l’assiette fiscale.

En matière de douane, l’adoption du nouveau code des douanes et de ses textes d’application constitue une avancée majeure.