Ordonnance de la grâce présidentielle : la FBCP exprime sa satisfaction

La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) s’est dite très satisfaite par l’ordonnance de la grâce présidentielle accordée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à certains prisonniers. L’ONG demande au chef de l’Etat congolais d’aller plus loin. Car, note-t-elle, il y a beaucoup des cas liés à la détention arbitraire qui restent encore à résoudre, a noté la FBCP dans son communiqué du 1^er juillet.

Il est, en effet, rappelé que pour les soixante ans de l’indépendance du Congo, Félix Tshisekedi a accordé une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Le chef de l’Etat a voulu, par cette décision, « marquer d’un caractère particulier d’humanité, de pardon et de justice, le 60^e anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance ». Par cette mesure, « la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à cinq ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin ».

Outre la remise des peines, le président Félix Tshisekedi a accordé la réduction de cinq ans de la peine restant à subir à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à cinq ans. Alors que les condamnés à la peine des morts bénéficient, eux, de la commutation de leurs peines en servitude pénale à perpétuité, tandis que les condamnés pour la servitude pénale à perpétuité verront leurs peines commuées à vingt ans de servitude pénale.

Selon cette ordonnance, ne bénéficient, par contre, pas de cette mesure les condamnés fugitifs, les personnes condamnées pour des crimes contre la paix ou la sécurité de l’humanité, les personnes condamnées pour violence sexuelle, détournement ou concussion, corruption, rémunération illicite, assassinat, meurtre, vol à mains armées, associations des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, etc.