Affaire Bertrand Ewanga : Vital Kamerhe dénonce un procès politique

« L’issue du procès Ewanga semble être connue d’avance. Il s’agit de l’exécution d’un plan savamment monté pour affaiblir l’UNC, mon parti, qui fait face à des procédures judiciaires commandées. Ce plan vise l’anéantissement de l’ensemble des forces politiques et sociales qui militent pour la démocratie et l’émergence d’un État de droit ». C’est en ces termes que Vital Kamerhe s’est exprimé, le 11 septembre, au cours d’un point de presse destiné à faire la lumière sur l’affaire Ewanga. Restituant toutes les péripéties judiciaires ayant conduit à l’arrestation du secrétaire général de l’UNC et à sa mise en résidence surveillée, l’opposant a vite conclu à un procès politique. Toutes les exceptions soulevées par la défense dans cette affaire, portée en procédure de flagrance devant la Cour suprême de justice siégeant comme Cour de cassation sous le RP 017/CR des chefs d’offense envers le chef de l’État et de discrimination raciale et tribale, ont été toutes rejetées.

Il s’agit particulièrement de l’exception d’irrégularité de la composition de la Cour par rapport à la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. L’article 34 de cette loi n’a pas été respecté en ce sens que le premier président de la Cour suprême de justice qui avait convoqué et composé les chambres réunies ne les avait pas présidées alors qu’il n’était pas empêché. Pour Vital Kamerhe, la Cour de cassation dans sa composition n’a pas d’assise légale et est donc irrégulière. Quant à l’inconstitutionnalité de l’ordonnance-loi sur la flagrance, la même Cour a rejeté cette exception sans pour autant convaincre, a fait observer Vital Kamerhe avant de s’interroger si la RDC était encore un État de droit.

« Cette Cour composée des hauts magistrats n’est pas celle à laquelle on doit apprendre qu’en droit procédural congolais, les exceptions d’ordre public telle l’exception d’inconstitutionnalité sont soulevées ad nutum, c’est-à-dire à tout moment de l’instance, dès lors que le jugement sur le fond de l’affaire n’est pas rendu. D’où vient alors que la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle composée de plus hauts magistrats foule au pied cette règle d’or de la procédure judiciaire en droit congolais ? », s’est interrogé le président de l’UNC. Pour lui, Bertrand Ewanga qu’il présente comme victime de l’intolérance et de la dictature sera certes arrêté, mais il continuera par ses idées à influer sur la marche du parti. Et Vital Kamerhe de conclure : « L’UNC n’abandonnera pas son combat pour l’intérêt du peuple congolais ».