Ressources naturelles : la société civile recommande la publication obligatoire des contrats

Mardi 13 Octobre 2015 - 16:15

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Les ONG ont notamment sollicité l’intégration de cet aspect dans la loi qui régit cette matière.

À l’issue de l’atelier de formation sur la transparence des contrats miniers tenu du 06 et 07 octobre à Lubumbashi, les délégués des organisations de la société civile et des radios communautaires des provinces de Kinshasa, de Lualaba et du Haut Katanga, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, ont recommandé au gouvernement la révision du décret n°011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier les contrats relatifs aux ressources naturelles. Ces organisations sollicitent, entre autres, l’intégration de l’obligation de publier tous les contrats signés dans le secteur minier, leurs annexes et tous les autres documents complémentaires, notamment les Études d’impact environnementales, les Plans de gestion environnementale des projets, les Plans d’atténuation et de réhabilitation, le Plan de développement durable.

Les ONG ont, en outre, exhorté à la vulgarisation des contrats miniers en langues compréhensibles par les communautés locales; la consultation des communautés locales et les organisations de la société civile dans toutes les étapes de la chaîne de valeurs des industries extractives ainsi que l’adoption d’une politique nationale en matière de transparence des contrats miniers.

Au Parlement, ces organisations ont demandé d’intégrer dans le projet de loi portant révision du Code minier les dispositions rendant obligatoire la publication des contrats du secteur minier, leurs annexes et tous les autres documents complémentaires, conformément aux dispositions de la loi n° 11/009 de juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et d’adopter la proposition de loi sur l’accès à l’information en RDC.

Les organisations et institutions internationales ont été  appelées à appuyer techniquement et financièrement les organisations de la société civile, qui travaillent dans le domaine de la transparence, de les accompagner dans les plaidoyers qu’elles mènent pour obtenir la publication de tous les contrats miniers, leurs annexes et les documents complémentaires et conduire une campagne de plaidoyer pour leur publication et d’appuyer le gouvernement de la RDC dans l’adoption d’une politique nationale sur la transparence des contrats.

Des constats qui appellent à des actions

Dans leurs échanges et débats sur ces questions, les participants ont abouti à plusieurs constats qui ont conduit à la formulation des recommandations. Ils ont, en effet, constaté qu’en dépit des efforts considérables fournis par le gouvernement dans la transparence du secteur minier, plusieurs contrats miniers, leurs annexes et autres documents complémentaires ne sont pas encore publiés. Aussi ont-ils décelé l’inaccessibilité des communautés locales aux contrats miniers publiés sur le site web du ministère des Mines; l’absence d’une législation et d’une politique cohérentes et claires sur la transparence des contrats miniers et leurs annexes; ainsi que les limites et faiblesses du décret n°011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier les contrats relatifs aux ressources naturelles, qui n’oblige pas la publication des contrats miniers signés entre les opérateurs privés ni d’autres documents complémentaires aux contrats miniers. Alors qu’ils ont également constaté la quasi-absence de consultation et de participation des communautés locales et des organisations de la société civile dans le processus de  négociation, d’exécution et d’évaluation des contrats miniers ainsi que la non-prise en compte des questions de développement communautaire et durable (emplois, formation des communautés de base, la promotion de la sous-traitance locale…) dans les clauses de certains contrats miniers.

Parmi les sujets qui ont alimenté ces discussions, il y avait : « Comprendre le contrat : notions clefs », « Le processus de négociation et de signature des contrats miniers : enjeux à prendre en compte », « Identifier les forces et faiblesses de la négociation des contrats miniers en RD Congo », « Lire et comprendre le contrat minier et ses annexes : Quels repères et outils à considérer », « La politique du gouvernement congolais en matière de transparence des contrats », « La transparence des contrats dans la norme Itie : Quelle plus value ? », « Plaidoyer pour la transparence des contrats : état des lieux et perspectives », « Élaboration  du plan de plaidoyer : grands axes ».

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Une carrière de minerais

Notification: 

Non