Lutte contre la fraude : la police s'engage à former le personnel de la douane

Mercredi 20 Novembre 2013 - 12:59

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Ce mariage qui vient d’être scellé vise à faire bénéficier aux agents de douane d’une formation paramilitaire afin qu’ils aient le droit de porter les armes dans l’exercice de leurs fonctions.

La cérémonie portant signature de ce protocole de collaboration est intervenue le vendredi 15 novembre entre le directeur général des douanes et accises, Deo Rugwiza et le commissaire divisionnaire de la Police nationale congolaise, Jean de Dieu Oleko, représentant le commissaire général par interim, Charles Bisengimana. C’était en présence des agents et cadres de l’administration douanière.

Ce protocole de collaboration s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude et le renforcement des capacités des agents de douane congolaise concernés par l’usage d’armes dans l’exercice de leurs fonctions afin qu’ils exercent pleinement leur droit au port d’armes.

En effet, les dispositions de ce protocole prévoient une obligation pour la Dgda d’adresser une requête contenant la liste des agents de douane à former, en assistant la police nationale congolaise dans l’acquisition des matériels nécessaires à la formation ; de payer les frais de formation et de fournir l’appui nécessaire pour garantir la réussite de celle-ci.

Quant à la PNC, elle doit transmettre la liste des modules à enseigner, la charge horaire y relative ainsi que les critères d’évaluation. Le formateur, la PNC, devra assurer la formation des agents de douane dans le respect du calendrier convenu, communiquer l’état d’avancement du programme, les difficultés rencontrées, les constats et recommandations éventuels. La PNC devra aussi assurer le recyclage nécessaire pour maintenir haut le niveau de professionnalisme des agents de douane, dans l’utilisation des armes autorisées.

Les agents de douane ont droit au port d’armes

Le directeur des douanes et accises, Deo Rugwiza, a rappelé qu’au terme de l’article 5 du décret n°09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Dgda, la douane a, entre autres missions, celle de protéger la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses, des déchets toxiques et des produits qui appauvrissement la couche d’ozone. La Dgda a aussi pour rôle de mettre en œuvre des mesures de protection de la chaine logistique internationale, la surveillance des frontières nationales, la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée, la recherche et la constatation des infractions en matière de douanes et accises, le renforcement des capacités du personnel au moyen des outils modernes de gestion des douanes et accises, etc.

Au terme de l’article 33 du code des douanes promulgué par l’ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010, entrée en vigueur le 20 février 2011, les agents de douane ont droit au port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions. Ils en font usage notamment en cas de légitime défense ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés. Les conditions de détention et d’usage de port d’armes à feu par les agents de douanes sont déterminées par l’arrêté ministériel n°0156/CAB/MIN INTER du 26 octobre 2011 du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Administration du territoire.

Le numéro un de la Dgda a émis le vœu de voir le protocole de collaboration DGDA-PNC être mis en œuvre rapidement, et donnant le fruit attendu pour la plus grande mobilisation des recettes des douanes et accises.

Au nom du commissaire général de la PNC, le Commissaire divisionnaire a salué à sa juste valeur cette initiative de complémentarité. « Nous avons les cadres formés. Nous n’allons pas vous décevoir…Je profiterais de ce moment pour que vous sachiez également que nous sommes à même d’offrir énormément des services parce que nous disposons de certains instruments qui sont nécessaires dans ce domaine », a-t-il promis, en faisant allusion au laboratoire scientifique de la police qui s’avère être le plus performant en Afrique subsaharienne.

Gypsie Oïssa Tambwe