Révision du Code minier : tripartite gouvernement – miniers - société civile

Mercredi 20 Novembre 2013 - 12:51

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L’atelier a démarré le 19 novembre, et réunit les parties prenantes durant trois jours pour dégager les points de divergence et convergence, car le but des travaux est d’arriver à une loi nationale à fort impact sur l’économie nationale.

Le Fleuve Congo hôtel a servi de cadre pour le volet protocolaire de démarrage de la cérémonie d’ouverture, mais les travaux se tiendront au centre Nganda jusqu’au 21 novembre. Au moment où les parties s’engagent à une ultime discussion avant l’étape du Parlement, le point relatif au bilan plutôt satisfaisant de l’ancien Code minier, a été développé au cours de la cérémonie, du reste très sobre. Pour le gouvernement, les lacunes et insuffisances doivent être corrigées au cours de cet atelier. L’une d’entre elles est le renforcement de la délivrance des permis pour s’assurer de la capacité technique et financière des investisseurs intéressés par l’activité minière. Mais d’autres faiblesses y figurent aussi, notamment la modicité de la quotité de la participation de l’État dans le capital social des entreprises, les profits excédentaires des miniers, l’extension sans conditions préalables du régime privilégié du Code aux sous-traitants des entreprises affiliées, l’absence de cahier de charge reprenant les obligations en matière environnementale et sociale, le manque de transparence des recettes tirées par l’État de l’exploitation des ressources minérales ; la liste est longue. Il s’agit d’autant de points devant faire l’objet de modifications au cours des travaux en atelier. Mais cette suite de défis à relever ne peut occulter les progrès accomplis dans le secteur minier ces onze dernières années, particulièrement au niveau des productions minières nationales du cuivre, du cobalt et du zinc. Disparu des statistiques officielles, l’or revient en force, avec une production mensuelle estimée à 115 kg. Aussi les participants à l’atelier devront se munir de patience pour arriver à de nouveaux équilibres, consacrant la consécration du modèle « gagnant-gagnant» dans le secteur minier. L’idée, a soutenu le gouvernement, est de préserver les intérêts de chaque partie prenante. Le gouvernement les a invité à travailler sans relâche sur les nouvelles dispositions de l’avant-projet de Code, en prenant en compte les acquis des discussions passées entre experts.

Laurent Essolomwa