Mines : le cas RDC en examen en avril au secrétariat international de l’Itie

Lundi 3 Février 2014 - 17:29

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La publication du rapport 2011 conformément aux exigences et aux normes requises par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) devrait ouvrir la voie à des discussions sur la suspension pour douze mois du pays, et la possibilité ou pas de lever cette mesure intervenue en avril 2012.

 La RDC a été invitée, après cette suspension, à produire un rapport 2011. Entre-temps, le pays a accumulé un retard en matière de publication des rapports pour l’atteinte du statut de "Pays Conforme", la dernière étape. À titre de rappel, le premier rapport 2007 a été publié en 2011. Ensuite, il y a eu les rapports 2008 et 2009. En 2012, la RDC a rendu public le rapport 2010. Enfin, le rapport 2011 est arrivé en décembre 2013. Cependant, ce retard n’est pas en soi un problème, a tenu à expliquer un expert interrogé par la rédaction. En effet, les règles de l’Itie ne sanctionnent pas pour des rapports se rapportant à des exercices passés d’au moins deux ans. En cas de validation du rapport 2011, le pays devra rapidement publier un rapport 2012 au plus tard le 31 décembre 2014. Les prochaines étapes connaîtront forcément une accélération du rythme de publication, a-t-il fait remarquer. "En 2015, le pays pourrait être conduit à publier simultanément deux rapports, en l’occurrence 2013 et 2014".

Pour le rapport 2011 publié en décembre 2013, les entreprises minières et pétrolières ont déclaré 1,4 milliard de dollars américains de recettes au profit du trésor public. Et l’on a observé des progrès accomplis, notamment sur l’épineuse question des écarts à l’origine de la suspension du pays. Prudente, la coordination nationale de l’Itie a vite fait de rappeler que cette publication n’entraînait pas de facto la levée de la suspension du pays du processus. Cela devrait plutôt intervenir après l’examen du rapport 2011 par le secrétariat international. Pour rappel, le rapport de l’Itie rédigé par des consultants étrangers place les parties prenantes dans l’obligation de communiquer toutes les informations utiles sur les revenus, les recettes de l’État provenant de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les boni de signature, les boni de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses.

Laurent Essolomwa