Conseil des ministres: poursuite de l'installation des institutions prévues par la Constitution du 25 octobre 2015

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 8 juin 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat. 

Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : 

- Deux projets de décret au titre du ministère de la Promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement ;

-Deux projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique ;

- Deux communications, aux titres respectifs du ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration Régionale, et du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire. 

Avant d’entrer dans le fond des affaires soumises à l’examen du Conseil des ministres, il convient de rappeler que les textes soumis à la délibération et à la discussion du Conseil des ministres, et ce aux titres respectifs des ministères de la Promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement d’une part, et de la Jeunesse et de l’éducation civique d’autre part, sont une manifestation renouvelée de la constance des pouvoirs publics dans leur volonté d’installer une à une, pas à pas, lentement mais sûrement, toutes les institutions qui donneront leur pleine effectivité aux innovations contenues dans la loi fondamentale plébiscitée par le peuple congolais le 25 octobre 2015. 

D’autre part, les communications présentées au Conseil des ministres, respectivement par le ministère du Plan et celui des Affaires sociales s’inscrivent dans une réflexion globale qui doit donner à notre gouvernance économique les outils pour favoriser notre redressement pour l’une, et de renforcement des capacités de nos compatriotes dans le domaine de l’action sociale pour l’autre. 

Entrons à présent dans le vif des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 8 juin 2018. 

I/- Ministère de la Promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement 

   1/ - Projet de décret fixant les modalités de sélection et le quota des membres désignés du Conseil consultatif de la femme

Prenant la parole, Mme Inès Nefer Bertille Ingani, ministre de la Promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement,  a rappelé que le décret soumis à l’examen du Conseil des ministres avait pour objet de fixer les modalités de sélection des membres désignés du Conseil sonsultatif de la femme.

A cet égard, ces modalités sont fixées sur la base de l’article 3 de la loi organique n°14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement de ce Conseil. 

Chargé d’émettre des avis à l’intention du président de la République, ainsi que des suggestions à l’endroit du gouvernement en matière de promotion et d’intégration de la femme au développement, le Conseil, exclusivement composé de femmes, est structuré en deux organes : 

-      Un Secrétariat exécutif permanent de treize membres.  

-      Une Assemblée générale, organe délibérant composé de :

·        Membres de droit : les anciennes ministres en charge de la promotion de la femme et les anciennes parlementaires.

·        Cent un membres désignés, soit :

   à six femmes parlementaires, soit trois sénatrices et trois députées ;     

   à douze femmes élues des conseils départementaux et seize conseillères municipales, désignées par les femmes membres des différents organes ;

   à deux femmes représentantes des cheffes d’entreprises ;

   à vingt-quatre représentantes d’associations féminines

   à douze représentantes des groupements coopératifs ;

   à onze représentantes des partis et groupements politiques, soit six pour la majorité, deux pour le  centre et trois pour l’opposition ;

   à quatre représentantes des ordres professionnels et deux pour les sociétés savantes ;

   à six représentantes des confessions religieuses et quatre représentantes des ONG de droits de l’homme ;

  à    deux représentantes des femmes autochtones .

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de sélection et le quota des membres désignés du Conseil consultatif de la femme. 

  2/ - Projet de décret fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de session du Conseil consultatif de la femme 

L’article 16 de la loi organique du 15 mars 2018 prévoit le paiement d’une indemnité de session aux membres du Conseil consultatif. 

Ainsi, le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres fixe l’indemnité de session à 300 000 F CFA. 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de session du Conseil consultatif de la femme. 

II/- Ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique 

   1/ - Projet de décret fixant les modalités de sélection et le quota des membres de l’Assemblée générale du  Conseil consultatif de la jeunesse

Prenant à son tour la parole, M. Anatole Collinet Makosso, ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, en lieu et place de Mme Destinée Hermella Doukaga, ministre de la Jeunesse et de l’éducation civique en mission, a rappelé que la loi fondamentale de 2015 a érigé en obligation constitutionnelle l’inclusion de la jeunesse dans le processus de prise en compte de ses préoccupations spécifiques. 

Cette obligation, concrétisée par la loi organique n°15-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse, amène à l’examen du projet de décret qui fixe les modalités de sélection des jeunes concernés, et ce sur la base des principes de parité, de représentation  des départements de notre pays, ainsi que des différentes catégories sociales et professionnelles composant notre jeunesse.   

Ainsi, les quotas de représentation des jeunes au sein du Conseil sont fixés dans le corps du décret soumis à l’examen du Conseil des ministres. Il convient de noter l’inclusion, dans ces quotas, des représentants des jeunes Congolais de l’étranger. 

Le projet de décret fixe également les conditions d’éligibilité de ces membres. 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de sélection et le quota des membres de l’Assemblée générale du  Conseil consultatif de la jeunesse.

   2/ - Projet de décret fixant le taux et les conditions d’attribution d’une indemnité de session des membres du Conseil consultatif de la jeunesse 

Conformément aux dispositions de la loi organique précitée, qui indique que les membres du Conseil ont droit à une indemnité de session, le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres l’a fixée à 300 000 F CFA.  

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le taux et les conditions d’attribution d’une indemnité de session des membres du Conseil consultatif de la jeunesse.

III/- Ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale 

- Communication relative aux appuis budgétaires en soutien au programme de réformes macroéconomiques, financières, institutionnelles et de développement économique et social

Prenant la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a présenté aux membres du Conseil des ministres un point sur les politiques publiques menées depuis le début de la crise économique essentiellement causée par la baisse brutale des prix du pétrole en 2014. Face à ce défi, les  Etats de la Cémac ont articulé deux réponses fortes : 

-  Approbation, courant juillet 2016, d’un cadre concerté de réponses à court, moyen et long terme, dénommé « Programme des réformes économiques et financières de la Cémac », ou encore « Pref-Cémac ». 

A cet égard, la ministre Ebouka-Babackas a d’ailleurs rappelé que l’animation et la présidence de ce cadre concerté ont été confiées par ses pairs, à son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République du Congo. 

- Adoption, lors du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cémac du 23 décembre 2016 à Yaoundé (Cameroun) de vint et une recommandations pour pallier la situation économique et monétaire fragile de la Zone. 

Ces réponses ont été fondées sur une double conviction : premièrement, l’absence de nécessité d’ajuster la parité monétaire, c’est-à-dire l’inutilité d’une dévaluation du franc CFA ; deuxièmement, la nécessité d’efforts d’ajustement tant à l’intérieur de chaque Etat que dans la sous-région. Il avait été donc logiquement recommandé à chaque Etat d’engager des négociations avec le FMI, en vue de conclure un accord de redressement économique.  

C’est dans ce contexte que notre pays, qui a entamé des discussions avec le FMI dès janvier 2017, a engagé un processus courageux qui a permis l’arrêt de la dégradation de la situation, ainsi que sa stabilisation. Il s’agit donc, depuis lors, d’engager un ambitieux programme de relance économique.  

Après des échanges avec les différents partenaires et bailleurs de fonds, et dans le cadre de la mise en œuvre de cet ambitieux programme, il a été mis à jour un gap de financement des budgets à venir, dont l’évaluation a fait l’objet d’un cadrage commun lors de la dernière mission du FMI en avril 2018. 

Les discussions fructueuses menées avec le FMI ont permis d’établir un cadre prévisionnel des capacités d’appui budgétaire que pourra dégager ce partenaire en vue de soutenir les politiques publiques engagées par l’Etat congolais pour la période 2018-2020. 

Les discussions avec la Banque mondiale, entamées sur requête du gouvernement congolais, ont également permis d’identifier un appui budgétaire prévisionnel de  l’institution, et ce au bénéfice de notre pays. 

Il est cependant entendu que cet appui est conditionné par l’adoption d’un train de mesures pluri annuelles par les pouvoirs publics congolais, et ce dans le cadre d’une matrice d’appui budgétaire négociée et consolidée avec nos partenaires (FMI-Banque mondiale).

Concomitamment, le gouvernement a entrepris d’engager des pourparlers du même genre avec la Banque africaine de développement (BAD), et attend les suites de cette requête d’appui budgétaire. 

Enfin, la République Française a annoncé, par la voix de son ministre de l’Economie et des finances, et ce en marge de la réunion de la Zone Franc tenue en avril dernier à Brazzaville, le principe d’un appui budgétaire au Congo, appui concernant la période 2018-2020. L’Agence française de développement (AFD) devrait être mise à contribution pour l’opérationnalisation de ce soutien. 

Concluant son propos, la ministre Ebouka-Babackas a éclairé le Conseil des ministres sur le détail des prochaines étapes attendues de ce processus global et complexe. 

Prenant la parole à ce stade, son Excellence, M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en se félicitant de toutes les initiatives prises afin de trouver les financements qui favoriseront la réussite de nos politiques publiques de redressement, a néanmoins insisté sur la nécessité que le gouvernement s’assure du passage du dossier de notre pays devant le plus prochain Conseil d’administration du Fonds monétaire international.

In fine, le Conseil des ministres a pris bonne note du fait que, si le chronogramme des tâches à mener était strictement respecté, et si l’exécution du programme de redressement de notre pays se poursuivait avec la rigueur actuelle, le Congo pourrait espérer les premiers décaissements dans les tous prochains mois. 

IV/- Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire

- Communication sur la situation de l’Institut national du travail social

Prenant la parole, Mme Antoinette Dinga-Dzondo, ministre des Affaires sociales et de l’action humanitaire, a édifié les membres du Conseil des ministres sur la situation de cet institut. 

Pour rappel, et en application d’un accord de décembre 2010 entre le Congo et la République Française, un projet d’appui à la refondation de la formation en travail social a été retenu. Ce projet a fait l’objet d’une convention de financement conclue en juin 2013 entre l’AFD et le gouvernement. Cette convention prévoyait :

- L’affectation au projet par l’AFD d’une ressource d’environ deux milliards six cent vingt-trois millions de F CFA ;

- Une contribution de l’Etat congolais estimée à environ un milliard neuf cent soixante-sept millions de F CFA.   

Le projet, c’est-à-dire la création et la mise en fonctionnement de l’Institut national du travail social (INTS), s’articule autour de trois composantes, à savoir : 

- La construction et l’équipement de l’institut ;

- L’appui à la conception, au démarrage et au fonctionnement de l’institut ;

- Le renforcement des capacités de la structure d’accompagnement, à savoir le ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire. 

Il convient de noter qu’à ce jour, seules les composantes 2 et 3 ont été mises en œuvre, compte tenu de contraintes financières jusqu’ici insurmontables. 

Les textes afférents ont été adoptés, notamment ceux portant sur la création de l’INTS, actée par la loi n°6-2015 du 19 février 2015, ainsi que les statuts de l’établissement, approuvés par le Conseil des ministres du 20 avril 2018. 

L’INTS ayant démarré ses activités depuis novembre 2014, sur un site provisoire situé dans l’arrondissement de Bacongo à Brazzaville, une première promotion de cinquante-huit diplômés de licence professionnelle a été formée et attend son intégration. D’autre part, une formation en master en encadrement des structures d’action sociale a démarré en février 2017, avec l’appui de l’AFD. Elle concerne quarante cadres publics et des agents des ONG qui œuvrent  dans l’action sociale. 

Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces résultats encourageants, qui rendent optimistes sur le devenir de l’INTS, malgré un contexte financier dépressif. Il est donc impérieux que les parties prenantes, et en premier lieu les pouvoirs publics, mettent tout en œuvre pour réaliser les  actions suivantes, et ce avant juin 2019 : 

-  Construction des locaux, avec mobilisation attendue de la contrepartie nationale ;

- Achat des équipements afférents.  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance. 

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à  12h30. 

                                                                                                                                                                    Fait à Brazzaville, le 8 juin 2018 

                                                                                                                                                                                    Thierry Lézin Moungalla

                                                                                                                                                                   Ministre de la Communication et des médias

                                                                                                                                                                     Porte-parole du gouvernement