Droit humanitaire : un débat autour des concepts réfugiés et déplacés internes

Antoinette Dinga-Dzondo  a parlé notamment de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur la détermination du statut de réfugié, de celle de l’Organisation de l’Unité africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique pour ce qui est des personnes déplacées ainsi que de la Convention de Kampala de 2009, sur le déplacement forcé à l’intérieur des territoires pour ce qui est des personnes déplacées internes.

La ministre a expliqué que ces trois documents sont assortis des caractères résolutoires et contraignants en ce qu’ils engagent les Etats sans même les avoir signés et ratifiés. Devant cette alliance expresse et tacite, a-t-elle ajouté, il est plus impérieux pour les pays qui accueillent les réfugiés et qui connaissent des déplacements internes de se familiariser avec ces instruments pour une meilleure gestion de ces groupes de personnes.  

La journée scientifique a été organisée sur le thème « Les réfugiés et les personnes déplacées internes » par la Société congolaise pour le droit international, avec l’appui du laboratoire de droit et de la science politique de l’Université Marien- Ngouabi et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).  

L’objectif a été d’échanger et de partager, avec les étudiants en master, les doctorants et bien d’autres participants, des connaissances autour de certains concepts usuels dans le domaine du droit humanitaire, notamment les réfugiés et les personnes déplacées internes.

Dans son mot de circonstance, la Pre Delphine Edith Emmanuel Adouki a souligné que des inondations enregistrées çà et là sont également des causes des déplacements internes. A cet effet, la prise en charge des personnes déplacées internes relève aussi de la responsabilité des partenaires au développement tels le HCR.

La déléguée du représentant du HCR, Ferdila Ouattara, a renchéri que le problème de déplacement massif de la population touche tous les pays africains. Le Congo a toujours accueilli sur son territoire des personnes en déplacement et apporte son appui aux victimes. « Les Nations unies essaient d’apporter un appui qui se relève de moins en moins suffisant face à l’ampleur des besoins qui ne font que croître au fil des années. Les personnes victimes sont avant tout détentrices de leur droit. L’année 2019 marque le dixième anniversaire de la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des personnes déplacées internes », a-t-elle dit.  

Dans cette même lancée, la responsable du Comité national d’assistance aux réfugiés, Olga Elenga, a énuméré les critères qui définissent le statut de réfugiés. Les statistiques du 31 octobre dernier, a-t-elle dit, montrent que le Congo compte 26 297 réfugiés et 5632 demandeur d’asile.  

De son côté, le directeur de la Promotion du droit humanitaire et des conventions au ministère des Affaires sociales, Ulrich Presley Ibiatsi, a défini les concepts « refugiés et les personnes déplacées internes ». Il a indiqué que leur déplacement peut est causé par un conflit armé, une situation de violence générale, un projet de développement de vaste envergure, une catastrophe naturelle ou provoquée, etc.  

Selon lui, la personne déplacée jouit des mêmes droits que le reste de la population d'accueil. A cet effet, sa prise en charge implique l’Etat afin qu’elle retrouve sa vie en dignité.