Kasaï central : l’Asadho plaide pour la réhabilitation de Martin Kabuya et de son gouvernement

Dans un communiqué du 16 octobre livré à la presse le 17 octobre au siège de l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme (Asadho) à Kasa-Vubu, le président de cette ONG, Me Jean-Claude Katende, a exhorté le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, à réhabiliter le gouverneur du Kasaï central, Martin Kabuya, dans ses fonctions. Pour ce juriste, cette décision administrative attendue du président de la République est un préalable à la décision de justice attendue de la Cour constitutionnelle, qui devra donner suite à la cause pendante devant elle sur l’inconstitutionnalité de la motion de censure de l’Assemblée provinciale du Kasaï centrale (APKC).

L’Asadho appelle également l’institution délibérante du Kasaï central à reprendre l’examen de sa motion de censure, en garantissant au gouverneur Martin Kabuya son droit de la défense, comprenant un délai raisonnable pour préparer sa défense tel que prévu par la Constitution. « Tant que la procédure ne sera pas fiable, la décision, quelle qu’elle soit, ne sera pas non plus fiable », a fait savoir Me Jean-Claude Katende. Et de regretter que l’APKC ait violé ses propres principes en se refusant d’accorder un temps suffisant au gouverneur Kabuya pour lui permettre de préparer ses moyens de défense.

violation de la Constitution

L’Asadho, qui dit avoir analysé la situation qui prévaut dans cette province, décèle une violation des dispositions de la Constitution dont le gouverneur Martin Kabuya et son gouvernement sont victimes. A l’en croire, cette dite situation résulterait de la méfiance qui s’est installée entre l’exécutif provincial et l’Assemblée provinciale, deux institutions importantes de la province condamnées à travailler ensemble par les lois de la République. L’ONG, qui reconnaît, par ailleurs, avoir réalisé le recoupement des informations que relève plusieurs faits graves reprochés à Martin Kabuya et son gouvernement tant par l’APKC que par une partie de la population de cette province, continue à soutenir que malgré ces faits, qu’elle avait déjà condamnés, le gouverneur et son équipe bénéficient de la présomption d’innocence et, « qu’à cet égard le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’incriminé ; impliquant le droit d’avoir un délai raisonnable pour se préparer devraient être observés par l’APKC ».

De la succession des faits, l’Asadho fait observer que le 22 juin, par le canal de son président, l’APKC transmet au gouverneur Martin Kabuya la motion de censure contre son gouvernement et lui demande de venir à la plénière du 24 juin 2020 pour présenter ses moyens de défense. Alors que le 23 juin Martin Kabuya, accusant réception de cette lettre de l’organe délibérant de la province, a sollicité sept jours pour préparer efficacement sa défense et se présenter devant elle. Par ailleurs, à sa correspondance du 24 juin,  le président de l’APKC exigera au gouverneur Kabuya de se présenter à la plénière du même jour, au motif que la session ne pouvait aller au-delà des dates fixées par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et par le règlement intérieur de cette institution provinciale.

Pour l’Asadho, donc, au vu de la méfiance qui s'est installée entre les deux institutions, il a été difficile de trouver un juste milieu entre les délais impartis par la loi pour chaque session de l’APKC et le droit de la défense garanti par l’article 19 de la Constitution. Mais cette ONG poursuit son argumentaire en s’appuyant sur l’article 59 de la Constitution, qui dispose que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentaux consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », y compris le droit de la défense. Cette organisation dit, par conséquent, estimer qu’au regard de la gravité des faits reprochés à Martin Kabuya dont certains seraient constitutifs de violation des droits de l’homme, et de la primauté de la Constitution sur les autres lois de la République, un délai raisonnable de quelques jours pouvait bien lui être accordé pour préparer sa défense.