Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 16 octobre 2020

Samedi 17 Octobre 2020 - 16:29

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Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 16 octobre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou   N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Une seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :

 

  • Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones ;

 

 

Ministère de la Justice et des Droits humains, et de la Promotion des Peuples autochtones

      

              Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.

 

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entrainé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 30 mars 2020 du président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt jours à compter du 31 mars 2020.

 

Pour faire face à la progression de la pandémie, la disposition constitutionnelle sur l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de neuf prorogations.

 

A ce jour, après avis du Comité des experts et au terme de l’évaluation des mesures prises par le gouvernement, il est nécessaire de reconduire certaines des mesures prises.

 

Ainsi, en vue de permettre au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre desdites mesures, il est indispensable de proroger de nouveau l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur et qui arrive à terme le 17 octobre 2020.

 

L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt jours. »

 

C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres.

 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

 

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

 

Commencée à 16h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 16h30.  

 

                                               

                                                            Fait à Brazzaville, le 16 octobre 2020

                                               

                                                

                                                  Le ministre de la Communication et des Médias,

                                                               porte-parole du gouvernement,

 

 

                                                               Thierry Lézin MOUNGALLA/-

Les Dépêches de Brazzaville

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