Assemblée nationale : la session administrative dominée par des affaires judiciaires

Cette politique menée par le ministère de la Justice et des Droits humains a pour objectif de rapprocher la justice des justiciables. Les neuf autres affaires se rapportent elles aussi à des domaines aussi importants les uns que les autres, notamment la proposition de loi faite par le député Alain Pascal Leyinda portant sur le Code de l’hygiène publique et celle du député Benoit Bati sur l’organisation des associations.

À l’ouverture de la session, le président de la chambre basse du Parlement, Justin Koumba, a fait la restitution des conclusions de la 22^e assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) et de la conférence de haut niveau sur le dérèglement climatique qui viennent de se tenir à Brazzaville.

Il s’est appesanti sur deux points débattus au cours de ces travaux, à savoir : le rôle des parlements dans la gouvernance en Afrique francophone et les constitutions post transition ainsi que la gouvernance démocratique en Afrique francophone.

À propos du premier point, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que l’APF avait réaffirmé la légitimité du Parlement comme représentation nationale et ses prérogatives constitutionnelles de législateur et de contrôleur de l’exécutif. D’autre part, l’APF a reconnu la nécessité pour le Parlement d’effectuer au cours de l’année, un contrôle régulier de l’exécution budgétaire, avec une périodicité trimestrielle impérative ainsi que l’exigence d’examiner et de voter chaque année la loi de règlement.

« Le renforcement des capacités, aussi bien des parlementaires que des administrations parlementaires, pour un meilleur contrôle parlementaire, est apparu comme une nécessité impérieuse », a déclaré Justin Koumba. « De même, pour une exécution efficiente des missions parlementaires, il a été recommandé que l’exécutif laisse le Parlement jouer réellement son rôle en matière de gouvernance, tout en recommandant une concertation permanente entre le Parlement et l’exécutif pour un exercice harmonieux et efficace des prérogatives de chaque institution », a-t-il poursuivi.

« En ce qui concerne le débat sur les constitutions post transition et la gouvernance démocratique en Afrique francophone, il est apparu que la question de la révision ou du changement de la constitution devrait procéder plutôt du politique et non du juridique, étant entendu que l’opportunité et la nécessité seules peuvent justifier une révision ou un changement de la constitution », a indiqué Justin Koumba. Et d'ajouter par ailleurs : « Il est apparu que les constitutions africaines questionnent, à plus d’un titre, sur le réalisme des schémas empruntés tels que la durée des mandats politiques, la décentralisation, l’équilibre et la séparation des pouvoirs, etc. L’existence des principes généraux en matière de démocratie a été reconnue au cours de ces assises. En revanche, il n’existe aucune recette universelle applicable partout de la même manière. »

À propos des changements climatiques, a indiqué le président de l’Assemblée nationale, « les vives préoccupations inspirées par les avancées insuffisantes enregistrées dans les négociations intergouvernementales sur les changements climatiques, tout en manifestant leur adhésion au but de ces négociations, demeurent l’élaboration, lors de la 21^e conférence des parties à la convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris en 2015, d’un nouvel accord contraignant applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020 ».