Débat sur la constitution : El Hadj Djibril Bopaka propose une mouture au PCT

Ce document de 44 pages a été remis officiellement au Secrétaire général du principal parti de la majorité, Pierre Ngolo. Le projet de la nouvelle Constitution proposé par cette organisation de la société civile comprend un préambule suivi de 26 titres disséqués en 227 articles.

Sans révéler le contenu détaillé des dispositions de cette nouvelle loi fondamentale, des recommandations ont été faites relatives à la révision ou au changement de la Constitution ; portant sur la rédaction du projet de la nouvelle constitution ; sur le changement de régime politique ; sur la durée du mandat présidentiel, des sénateurs et du nombre de mandats du député. Cette cellule a également fait des recommandations portant sur la consécration de la décentralisation et des chefs coutumiers ; sur l’âge limite minima-maxima du candidat au poste de président de la République ; sur l’élection des maires à tous les niveaux ; sur l’Observatoire anti-corruption et la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude ; enfin, sur les peuples autochtones.

La société civile regroupée au sein de cette cellule, entend également soumettre ce projet aux partis de l’opposition, en commençant par l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), puis les partis du centre.

La cellule de réflexion appuie la position de changement

Selon cette cellule, le Congo doit entrer dans une autre phase, car ceux qui la composent disent : « Toute hypothèse de changement de Constitution pouvant avoir lieu sous le régime actuel, ne pourra se justifier et se fonder que sur la survenance d’une crise politique majeure, crise qui remettrait en cause la forme actuelle d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques mises en place par cette Constitution, notamment dans le rapport entre l’exécutif et le législatif. » Et El Hadj Djibril Bopaka de poursuivre : « Douze ans après, avec l’évolution, il faut apporter des changements constructifs de la démocratie du Congo. Dans ce projet, visant le changement, il y a les problèmes des présidentiables, du régime de censure, de gouvernance et notamment de gouvernance économique. »

Ils affirment donc que toutes les constitutions ont un caractère évolutif. Sous réserve d’être récusées, les constitutions sont appelées à s’adapter à de nouvelles aspirations des gouvernés. Toute constitution peut être abrogée et remplacée par une autre. « Les dispositions de la Constitution congolaise du 20 janvier 2002 visées à l’article 185, alinéa 3, n’étant pas immuables, ne pourront être éliminées que par la voie de changement de Constitution », a déclaré cette cellule de réflexion.

En rappel, ce projet a pris corps à l'issue de huit mois de travaux, après avoir analysé les dispositions essentielles de la Constitution en vigueur. Cette cellule a été créée le 20 octobre 2013 à Brazzaville.