Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 23 mai 2015Lundi 25 Mai 2015 - 12:30 Il s’est tenu, ce samedi 23 mai 2015, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des ministres, sous la haute autorité de son Excellence monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de ce Conseil des Ministres, a porté sur l’examen de dix (10) projets de lois, émanant de trois départements ministériels :
Ouvrant la séance du Conseil des ministres, le président de la République a donné la parole en premier lieu à monsieur Gilbert ONDONGO, ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration. Répondant à l’apostrophe du Chef de l’Etat, le ministre d’Etat, monsieur Gilbert ONDONGO, a soumis pour approbation au Conseil des ministres, le projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2015. Un projet de loi de finances rectificative est déposé au parlement si l’atteinte de l’équilibre financier défini par la loi de finances de l’année est compromise, ou si les recettes constatées en cours d’année sont largement inférieures ou supérieures aux prévisions, ou encore si de nouvelles mesures législatives ou règlementaires affectent l’exécution du budget. Dans le cas qui nous occupe, le ministre d’Etat, monsieur Gilbert ONDONGO a fait valoir que la volatilité des prix du pétrole sur le marché international depuis le début du quatrième trimestre de l’année 2014 non seulement a affecté négativement l’élaboration de la loi de finances initiale pour l’année 2015, mais compromet encore sa mise en œuvre par la baisse des ressources attendues du pétrole et qu’il y a lieu dans ce contexte peu favorable de rectifier la loi de finances initiale, tant en ce qui concerne les prévisions de recettes que les dépenses et de ce fait même de définir les nouvelles priorités pour l’exercice budgétaire en cours. Le Congo n’est pas le seul pays affecté par le repli de l’économie mondiale. Parmi les grandes économies, seules les projections de croissance des Etats-Unis pourraient connaitre une évolution encourageante, 3,1% en 2015 contre 2,4% en 2014. Quant au Congo, il devrait connaître une croissance de 5,1% en 2015. La loi de finances rectificative, à laquelle a recours le gouvernement, a pour but de conserver les équilibres budgétaires et d’être pour cela en adéquation avec la situation économique réelle du pays. En ce sens, le gouvernement, entend mettre l’accent sur les priorités ci-après :
Pour ce qui concerne l’exercice 2015, le budget de l’Etat rectifié est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : deux mille sept cent quinze milliards soixante-six millions (2.715.066.000.000) de francs CFA. A l’aune de ce qu’exige la nouvelle donne économique internationale, le président de la République, et avec lui le Gouvernement, en appelle à davantage de responsabilité dans l’exécution de nos engagements ; d’où le fait que ce budget rectifié ne porte en lui aucun reniement. Bien au contraire, il est le reflet rationnalisé de nos choix politiques, le tout visant à inscrire fermement notre pays sur le chemin d’avenir. Ce chemin est fait d’efforts, de ténacité et de croyance en des lendemains meilleurs encore.
Le projet de loi de finances rectificatif exercice 2015 a été approuvé par le Conseil des Ministres. Invité par le président de la République à prendre la parole, le ministre d’Etat, ministre du Travail et de la sécurité sociale, le général Florent NTSIBA, a présenté un projet de loi relatif à la création de la caisse d’assurance maladie.
La nécessité de refonder la sécurité sociale pour qu’elle profite à tous est l’une des pierres angulaires du projet de société du Président de la République. Dans le but de concrétiser cette volonté, il a été mis en place le 27 juin 2014, le régime d’assurance maladie universelle. La gestion de ce régime nécessitait la création de la caisse d’assurance maladie universelle; d’où le projet de loi initié par le Ministre d’Etat, ministre du Travail et de la sécurité sociale, le général Florent NTSIBA. La Caisse d’assurance maladie universelle aura pour missions :
Le projet de loi portant création de la caisse d’assurance maladie universelle a reçu l’approbation du Conseil des ministres. Il est enfin revenu au ministre de la Santé et de la population, monsieur François IBOVI, représenté par madame Emilienne Raoul, ministre des Affaires sociales et de l’action humanitaire, de présenter au Conseil des ministres l’ensemble des projets de loi dont le ministre François IBOVI était porteur.
Le premier projet de loi porte création de l’hôpital général Adolphe SICÉ. Il s’agit en réalité de combler un vide juridique. Créé en juin 1931, disposant d’une capacité d’accueil de six cent (600) lits, couvrant non seulement le département de Pointe-Noire, mais aussi ceux du Kouilou, du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou, l’hôpital Adolphe SICÉ répond au statut d’un hôpital général conformément au décret du 31 décembre 1996 dont il était opportun et judicieux de le lui reconnaitre ; ce que vient de faire le Conseil des Ministres en approuvant le projet de loi portant création de l’hôpital général Adolphe SICÉ.
Le second projet de loi porte création de l’hôpital général de Dolisie. Là encore, il s’agit de combler un vide juridique en permettant à l’hôpital de Dolisie d’avoir les capacités suffisantes d’organisation et de fonctionnement en vue d’améliorer la qualité des soins. Pour cela, il devenait nécessaire de lui reconnaitre le statut d’établissement public administratif à l’image de ceux de Brazzaville et Loandjili. Le Projet de loi portant création de l’hôpital général de Dolisie a été approuvé par le Conseil des Ministres.
Le troisième projet de loi est relatif à la création de l’hôpital général 31 juillet 1968 d’Owando. Il a été construit en 1972 et inauguré le 31 juillet 1975 pour répondre à une forte demande de santé. Disposant d’une capacité d’accueil de plus de deux cent (200) lits et fonctionnant sans un cadre juridique approprié, il devenait donc opportun et judicieux de lui conférer le statut d’établissement public administratif, ce que vient de faire le Conseil des Ministres en accordant son assentiment au projet de loi portant création de l’hôpital général 31 juillet 1968 d’Owando.
Le quatrième projet de loi, porte création de l’hôpital Mère-Enfant Blanche GOMES. Actuellement cet hôpital est géré en régie, sa personnalité morale se confondant avec celle de l’Etat. En raison de la nouvelle dynamique dévolue à cet hôpital, il devenait cardinal de le transformer en un établissement public administratif ; doté de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière. Le projet de loi portant création de l’hôpital Mère-Enfant Blanche GOMES a été approuvé par le Conseil des ministres. Le cinquième projet de loi porte création de l’hôpital Edith Lucie BONGO ONDIMBA. Cet hôpital doté de deux cent (200) lits et ayant un statut d’établissement public administratif, aura une vocation interdépartementale pour servir de référence aux départements de la Cuvette, Cuvette-Ouest, Sangha, Likouala, Plateaux. Il aura aussi une vocation sous régionale dans la prise en charge des pathologies chirurgicales sensibles. Le projet de loi relatif à la création de l’hôpital Edith Lucie BONGO ONDIMBA a reçu l’approbation du Conseil des ministres.
Le sixième projet de loi porte création du Centre National de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO. La drépanocytose est une pathologie qui touche plus de cent cinquante millions (150.000.000) de personnes dans le monde. Grâce au plaidoyer de Madame Antoinette SASSOU NGUESSO, elle a été déclarée problème de santé publique par les Nations-Unies. Par ailleurs, les états généraux de la drépanocytose, tenus à Brazzaville en juin 2005, avaient décidé de créer des centres nationaux de référence sur le continent ; d’où la décision de construire dans notre pays un centre national de référence de la drépanocytose. Ce centre aura une vocation sous régionale. Il aura pour mission d’assurer la coordination des activités de lutte contre la drépanocytose. Le projet de loi portant création du Centre National de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO a été approuvé par le Conseil des ministres.
Le septième projet de loi se rapporte à la création du centre de traitement de l’insuffisance rénale. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de rendre accessible à tous les patients en insuffisance rénale aigüe et en insuffisance rénale chronique, les soins de suppléance rénale. Dans le but de permettre à ce centre d’avoir des capacités suffisantes d’organisation et de gestion, on devait lui reconnaitre un statut d’établissement public administratif. Le projet de loi portant création du centre de traitement de l’insuffisance rénale a reçu l’approbation du Conseil des ministres.
Le huitième projet de loi se rapporte à la création de la centrale d’achat des produits de santé essentiels. Dans le souci absolu d’assurer l’accessibilité aux produits de santé essentiels à moindre coût aux populations, le gouvernement avait créé la Centrale nationale d’achat de médicaments essentiels (Cenames), puis il s’était associé avec des partenaires pour créer la Congolaise des médicaments essentiels génériques (Comeg).
A la lumière du manque d’efficacité de cette dernière structure, le gouvernement entend créer, la Centrale d’achat des produits de santé essentiels (Capse), sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La centrale d’achat des produits de santé essentiels a pour objet :
Le projet de loi portant création de la centrale d’achat des produits de santé essentiel a été approuvé par le Conseil des ministres.
Commencée à 10 heures, la réunion du Conseil des ministres de ce samedi 23 mai 2015 a pris fin à 12 heures. Bienvenu OKIEMY, porte-parole du Gouvernement Notification:Non |
