Zone Cémac : les experts en douane arrêtent plusieurs recommandations

Au titre de la maitrise des flux, première recommandation, il s’agit d’informatiser toutes les étapes de la procédure douanière  liée à l’importation, de renforcer l’appropriation par les douaniers du système informatique. De suivre le respect des délais légaux fixés pour l’accomplissement des formalités douanières.

De la mise en œuvre des contrôles pertinents à travers la gestion des risques, autre recommandation, le séminaire a retenu l’envoi préalable des manifestes électroniques, de cibler les envois à risque sur la base des manifestes, et aussi de renforcer les capacités en matière d’évaluation en douane.

D’instituer et développer les renseignements contraignants en matière tarifaire et d’origine, de renforcer la gestion des exonérations, d’identifier et traiter les opérations à risque en matière de transit, de développer des applications de gestion informatisée du contentieux.

Les experts ont également soutenu qu’au titre de l’organisation des services impliqués dans les procédures, d’élaborer et diffuser des instructions cadres sur la répartition des rôles dans le traitement et le suivi de la prise en charge et des déclarations.

D’élaborer et diffuser des manuels de procédures pour assurer la mise en œuvre des changements organisationnels, élaborer un barème progressif d’amendes sur les infractions, de renforcer le contrôle interne.

Au titre du renforcement de l’informatisation à l’appui de procédures et des contrôles, il a été décidé d’élaborer un plan d’actions prioritaires de réformes nécessitant un appui informatique et de mettre en place des équipes de projets dirigés par des fonctionnels et comprenant des informaticiens.

Enfin, au titre de la poursuite des projets de réforme engagés au cours du précédent programme régional, dernière recommandation, les experts envisagent de moderniser le cadre législatif et de renforcer la coopération et le partenariat entre les administrations douanières.

 Intervenant à cette occasion, le chef de la mission du Fonds monétaire international (FMI), Gilles Parent a salué les progrès réalisés dans les administrations douanières des différents pays de la Cémac, ceci à différents niveaux même si, ces derniers n’ont pas tous le même niveau d’avancement. « Notre engagement en tant que FMI, c’est d’appuyer ce cadre logique et son utilisation dans la priorisation des activités d’assistance technique auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions », a-t-il dit.

Enfin, le conseiller à la fiscalité et à la douane au ministère des Finances, représentant le ministre, Guénolé Mbongo Koumou, a rappelé aux participants, « notre adversaire à tous, c’est la crise économique qui entraine des déséquilibres économiques dans nos pays et au seuil de cette parole, je mesure les défis auxquels nos pays sont confrontés. »

« L’enjeu pour nous aujourd’hui, c’est la mobilisation des ressources intérieures pour faire face à la chute des prix des matières premières sur les marchés mondiaux, garantir le bon fonctionnement de l’Etat et le financement des projets structurants, gages de la croissance économique future.  Et cette mobilisation des ressources intérieures passe inévitablement par des réformes structurelles et notre capacité à sécuriser les recettes fiscales et douanières. Ces changements sont nécessaires pour assurer l’efficacité, notamment dans la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et ce, afin de préserver le tissu économique de nos Etats », a-t-il conclu. Rappelant que la réunion a enregistré la participation de neufs administrations douanières de la Cémac, de la RDC, du Burundi et de Sao Tomé et Principe, ainsi que de la commission de la Cémac. Elle s'est inscrite dans l'agenda des activités du département des finances publiques du FMI.