Vers la fin du processus d'installation de nouvelles institutions

Lundi 14 Août 2017 - 22:21

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 Les institutions prévues par la Constitution du 25 octobre 2015 se mettent progressivement en place. Les élections législatives, qui se sont tenues les 16 et 30 juillet dernier, ont permis d’élire 142 députés. L’Assemblée nationale comptera au total 151 membres, si l’on ajoute les neuf députés des circonscriptions électorales du Pool où les partielles seront organisées.

En effet, en dépit de quelques irrégularités et des actes de violence constatés dans certaines circonscriptions électorales sur l’ensemble du territoire national, selon les observateurs nationaux et internationaux, le scrutin législatif s’est déroulé dans le calme et la sérénité.  

Par ailleurs, de nombreux analystes politiques ne manquent pas de souligner que la prochaine Assemblée nationale serait quantitative mais pas qualitative au regard de ses composants.  La qualité d’un parlement, rappelons-le, se mesure par sa capacité à proposer des lois, à contrôler l’action gouvernementale et surtout à mieux analyser les textes législatifs qui lui sont soumis pour approbation.   

 En outre, il est nécessaire de relever que très souvent après un scrutin législatif et la publication des résultats, les groupes parlementaires se dessinent à travers la moisson de chaque groupement ou parti politique. Pour les élections des 16 et 30 juillet, en dehors des partis et groupements de la majorité présidentielle qui ont une majorité absolue, seule l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), première formation politique de l’opposition, a pu tirer l’épingle du jeu avec huit députés.  

Cependant, on note une forte présence des indépendants comme pendant la législature qui s’achève. On suppose qu’au fil de temps, ces députés pourraient rejoindre soit le groupe parlementaire de la majorité présidentielle, soit celui de l’opposition que présidera l’Upads.

De leur côté, les conseils locaux et départementaux vont se mettre en place le 24 août prochain. Ces structures qui constituent des pouvoirs déconcentrés de l’Etat sont de véritables piliers de la décentralisation. C’est ainsi que les partis et groupements politiques se battent pour avoir des représentants au niveau des bureaux des 19 mairies de plein exercice qu’au niveau des conseils départementaux.        

La chambre haute, quant à elle, connaitra ses membres le 31 août prochain à l’issue de l’élection sénatoriale. Le Sénat est le reflet, à quelques exceptions près, des résultats des élections locales. 

Les autres institutions, à savoir le Conseil économique et social ; le Conseil supérieur de la liberté de communication ; le Médiateur de la République ; les Cour constitutionnelle et suprême ; la Commission nationale des droits de l’homme et la Haute cour de justice sont réactualisés en fonction de leur périodicité.

Il convient de noter que les conseils consultatifs nationaux prévus par la Constitution attendent de se mettre en place. Les lois organiques déterminant l’organisation, le fonctionnement, la composition de ces organes venaient d’être adoptées par le Parlement. Il s’agit, il faut le rappeler, du Conseil national du dialogue ; du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles ; du Conseil consultatif des femmes ; du Conseil consultatif des personnes handicapées ; du Conseil consultatif de la jeunesse et du Conseil consultatif des ONG et de la société civile.      

Roger Ngombé

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