Les populations appelées à s’approprier le processus ITIE en vue de leur développement

L’atelier de formation, qui avait pour thème « Renforcement de la participation et de l’engagement de la société civile dans l’ITIE » — avec comme facilitateurs les représentants de l’Institut de la Banque mondiale, du Revenue Watch Institute et du comité exécutif de l’ITIE —, a montré des avancées perceptibles sur les enjeux du processus ITIE en Afrique centrale, encourageant les participants dans l’idée que la transparence des contrats soit une réalité et que la propriété des entreprises soit également effective.

« Toutes les énergies convergent pour dire qu’il faut que la campagne “Publiez ce que vous payez” renforce son travail en matière de plaidoyer en ce qui concerne le contrôle de la transparence sur toute la chaîne de la valeur. Au-delà, “Publiez ce que vous payez” a pu aussi dans son travail adopter une stratégie dans laquelle il est question d’améliorer la gouvernance au sein même de la coalition pour s’assurer qu’au moment où nous demandons des comptes au gouvernement sur la responsabilité qui exige cette transparence, nous-mêmes soyons un mouvement responsable qui exige cette transparence », a dit Christian Mounzeo, coordonnateur de la coalition congolaise « Publiez ce que vous payez ».

En Afrique centrale, la société civile fait toujours face à de sérieux défis pour sa participation libre, effective et indépendante à l’ITIE et, plus largement, dans ses activités d’incidence et de plaidoyer. Un obstacle majeur est dû au climat d’intimidation et de harcèlement qui souvent entoure les militants pour la transparence. « Il y a des difficultés en Afrique centrale à avancer dans le processus ITIE et à atteindre la conformité : un ensemble de recommandations tend à pousser l’Afrique centrale à mieux s’approprier le processus, à exiger qu’il y ait une législation intégrant le processus ITIE comme une pratique normale. Par ailleurs, il y a une certaine demande d’harmonisation des politiques publiques, des politiques de gouvernances au niveau de la sous-région (CEMAC, CEEAC) pour s’assurer effectivement que cette partie de l’Afrique, qui regorge de ressources naturelles, va s’approprier la dynamique sur les responsabilités pour que les ressources qui sont exploitées dans la sous-région soient véritablement consacrées au développement du pays », a-t-il ajouté, en soulignant qu’il y avait un appel à la solidarité et à l’assistance aux pays qui sont en difficulté.  

Le Congo a l’obligation de maintenir son leadership en matière de transparence

Après une méfiance entre les pouvoirs publics et les représentants de la campagne Publiez ce que vous payez à ses débuts, en 2005, assortie de menaces sur les membres de la coalition suite à leur engagement pour la transparence des industries extractives et d’autres sujets sensibles, aujourd’hui, force est de reconnaitre que le climat est à l’apaisement et à la conciliation. « La discussion autour de la transparence et de la responsabilité qui, dix ans en arrière, était quasi impossible, est plausible aujourd’hui. Les livres sont ouverts s’agissant des paiements et des recettes. Le gouvernement, à travers le comité exécutif de l’ITIE, fait en sorte que les données soient disponibles, les discussions se font publiquement, le tabou a été levé. L’ITIE publie régulièrement ses rapports, et le comité exécutif de l’ITIE a publié son cinquième rapport il y a quelques semaines, qui couvre l’exercice 2012. Elle s’apprête à pouvoir organiser la réconciliation de 2013 qui va être rendue publique en 2014 et de ce point de vue, le Congo témoigne d’un certain leadership », a reconnu Christian Mounzeo.

Un projet de loi sur la législation relative à la transparence et à la responsabilité est actuellement en discussion au Congo. La coalition congolaise souhaite qu’il intègre les priorités de la population tout en réaffirmant que la transparence ne devait pas être un objectif final, une fin en soi. « Nous, en tant que Publiez ce que vous Payez, nous exigeons la transparence pour que ça serve à quelque chose, surtout au développement. Après la publication des rapports de l’ITIE concernant les paiements et les recettes, les citoyens, les médias, les parlementaires et tous les éléments du corps social qui font partie de la société congolaise devraient s’approprier les données qui viennent de l’ITIE et exiger du gouvernement et des structures publiques, qui sont des structures décisionnelles qui élaborent et exécutent le budget, de pouvoir s’assurer que les revenus qui ont été déclarés servent justement à pouvoir s’occuper des priorités des populations sur le terrain. »

Le Congo s’est engagé dans le processus de validation depuis juin 2009. Ce processus consiste à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ITIE. Ces progrès sont consignés dans un rapport de validation par un conseil d’administration international de l’ITIE. En 2010, malgré une première validation par laquelle ce conseil avait reconnu des progrès significatifs, le Congo n’avait pas satisfait toutes les exigences pour atteindre la conformité. C’est en février 2013 que le Congo a finalement accédé au statut de pays conforme.