Sénat : Florent Ntsiba reprécise la politique du gouvernement sur la sécurité sociale

Au cours de son intervention, le ministre d’État a apporté quelques éclaircissements sur les points saillants touchant la sécurité sociale des agents de l’État. Parmi ceux-ci, les modalités de revalorisation du point d’indice suite aux négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux du 12 août 2013 ; la signature et la mise en application des statuts particuliers de certains corps de l’État ; la prise en charge des effets financiers relatifs à la révision des situations administratives des agents de l’État admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; et enfin, l’effectivité de l’automatisation à la retraite.

S’agissant du premier point, le ministre d’État a fait savoir à l’ensemble des sénateurs que les négociations globales entre le gouvernement et les partenaires sociaux ont abouti à la signature d’un protocole d’accord, le 12 août 2013, qui stipule que face à la disparité de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, et dans le souci de parvenir à une harmonisation de celle-ci, le relèvement de la valeur de ce dernier à 300 a été retenu comme un objectif à atteindre dans la période janvier 2014-2017. « Ce relèvement de 200 à 300, a indiqué le ministre, sera exécuté suivant un processus qui se présentera de la manière suivante : janvier 2014, valeur du point d’indice 225 ; janvier 2015, 250 ; janvier 2016, 274 ; et enfin janvier 2017, 300. »

À la question de savoir pourquoi n’avoir pas raccourci à deux ans la période de relèvement de la valeur de ce point d’indice, le ministre Florent Ntsiba a déclaré que tous les calculs avaient démontré que la revalorisation du point d’indice à 300 dès janvier 2014 aurait eu pour conséquence, l’accroissement de la masse salariale à 485 milliards de FCFA, en dehors des salaires liés aux transferts effectués par l’État. « Il s’agira pour le gouvernement, a renchéri Florent Ntsiba, de ne pas invoquer pendant toute la durée de cet accord, un retournement défavorable de la conjoncture économique. »

Quant à la signature et la mise en application des statuts particuliers de certains corps de l’État, Florent Ntsiba a fait savoir aux sénateurs que la loi 21/89/ du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, dresse en son article 90, la liste des différents corps des fonctionnaires parmi lesquels on note l’administration générale, du travail et de la fonction publique, l’administration économique, financière, judiciaire, etc., l’article 93 de cette loi donnant la latitude à chaque corps de disposer d’un statut particulier. « En définitive, la signature et la mise en application des statuts particuliers dépendent de certains préalables », a poursuivi Florent Ntsiba.

Enfin, abordant le dernier point relatif à l’effectivité de l’automatisation à la retraite, le ministre d’État, ministre du Travail et de la Sécurité sociale a rappelé aux sénateurs que le gouvernement, sensible à cette situation préoccupante, avait engagé la liquidation des droits pensions des agents de l’État admis à la retraite en 2012. Les arrêtés de concession des pensions déjà signés et publiés concernent actuellement 1.047 agents à faire valoir leurs droits. Le reste des dossiers est en cours de traitement ou en attente de recueil de la biométrie.