Procédures devant la Cour suprême de justice : Me Kalala Muena Mpala recadre la profession judiciaireJeudi 14 Mars 2024 - 15:30 Depuis son avènement à la magistrature suprême du pays, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a toujours fait de la bonne distribution de la justice et du respect des principes de droit son cheval de bataille. Nonobstant cet idéal pour favoriser l'avènement d'une justice équitable et responsable, les professionnels du droit continuent à s'embourber dans des contradictions quant à l'application des textes régissant le fonctionnement de leur secteur. Le cas mis en exergue est celui des règles ordinaires de représentation des parties devant la Cour suprême de justice (CSJ). S'arrogeant le statut de défenseur des fondamentaux sur lesquels repose la procédure devant toutes les trois hautes juridictions spécialisées composant l'actuelle CSJ et même aussi devant la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), Me Kalala Muena Mpala est monté au créneau pour dénoncer la dérive qui s'est installée dans le secteur.
Dans une correspondance adressée au président de la République en décembre 2023, ce praticien du droit traînant à son actif plusieurs années d'expérience au barreau fait état des violations récurrentes par les hauts magistrats et les avocats des articles 103 à 111 de la loi du barreau. Celle-ci est, par ailleurs, en corrélation obligatoire avec les alinéas 2 à 15 du titre I de la seule procédure de 1982 devant la CSJ. Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant, Me Kalala Muena évoque, dans sa correspondance, un "aveu de la violation massive par tous les hauts magistrats" des articles 103 à 111 de la loi du barreau et 2, 3, 5 et 15 du titre I de la procédure de 1982 de la CSJ. Mais aussi du monopole général des avocats près la CSJ, pourtant garanti par les articles 122 tiret 7 de la Constitution.
Et Me Kalala de faire observer que "les déterminantes dispositions légales du titre I de 1982 ne sont malheureusement ni visées ni appliquées dans tous les arrêts de nos trois hautes juridictions spécialisées". "Aucun avocat de fond, c’est-à-dire avocat près la Cour d’appel, sans preuve du procès verbal de prestation du troisième serment, ne doit signer des requêtes ou mémoires et comparaître devant les trois hautes juridictions spécialisées de la République ou devant la CCJA", ajoute-t-il. Ce déviationnisme juridique, poursuit-il, "doit cesser en 2024 pour honorer le président de la République massivement élu qui a à sa disposition les articles 4, 3 et 47 du statut des magistrats". "Balekela yo mayele té", ainsi s'adresse-t-il au chef de l'État dans sa lettre, question d'impulser, à partir du sommet, la dynamique de la restauration de la discipline, de l’éthique et de l’intégrité au sein de la magistrature congolaise. Alain Diasso Notification:Non |
