Conférence-débat : échanges à Pointe-Noire sur le code des hydrocarbures du Congo

Vulgariser les principales dispositions de la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures du Congo a été l’objectif du focus qui a réuni les représentants des compagnies pétrolières, les cabinets juridiques, les cabinets d’expertise comptable, les avocats du barreau de Pointe-Noire et le public.

La loi de 2016, en son article premier, définit les régimes juridique, fiscal, douanier et de change applicables en République du Congo aux activités amont du secteur des hydrocarbures ainsi que les droits et obligations des contracteurs intervenant dans ce domaine, les règles de police et d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement et de renforcement du contenu local auxquelles ils doivent se conformer. L’article 2 stipule que tout membre contracteur et toute société intervenant dans le secteur amont des hydrocarbures au Congo sont tenus de se conformer aux règles de droit interne et aux engagements internationaux pris par le pays, applicables aux activités amont pour l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur.

Les différentes dispositions de cette loi ont ainsi fait l’objet d’explications détaillées par l’orateur. Des explications étayées d’exemples pratiques rencontrés depuis la promulgation de ladite loi.

Les contrats pétroliers et ses composantes telles l’autorisation de prospection, droits et obligations du titulaire de l’autorisation de prospection, le régime général de l’autorisation, de prospection, le régime général des titres pétroliers, le régime spécifique du permis d’exploration, le permis d’exploitation,... ont constitué la première partie de l’exposé tandis que le contrat de partage de production et le contrat de service ont été explicités dans la seconde partie de la communication du juriste. Les droits et obligations du contracteur, la clause de cession, l’obligation sur la réalisation d’étude d’impact environnemental et social, l’obligation de gestion des incidents en matière d’hygiène, de santé, de sécurité, d’environnement, l’obligation sur l’abandon et la réalisation des sites, sur le programme des travaux, l’obligation en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement…ont été les principales dispositions expliquées de cette loi.

Seulement, près de dix ans après sa promulgation, la loi de 2016 reste méconnue et manque toujours des textes d’application pouvant permettre son entière applicabilité, a regretté Me Roland Bembelly. Il a relevé aussi les nombreuses insuffisances qu’elle contient, ce qui rend difficile son application sur le terrain de la pratique par les sociétés pétrolières et toutes les parties prenantes évoluant dans le domaine des hydrocarbures.

Au terme des débats, échange et partage et eu égard aux nombreuses insuffisances relevées dans l’application de cette loi, une réflexion profonde s’impose aujourd’hui sur la nécessité de rédiger un nouveau texte qui incluerait les propositions et contributions judicieuses des parties prenantes concernées par la question en lien avec l’évolution et le développement du secteur pétrolier, a indiqué Me Roland Bembelly à la fin de l’activité.