Droit international : l’Ukraine rejoint la CPI

Au total, 281 parlementaires ont voté pour ratifier le Statut de Rome, alors qu'un minimum de 226 était requis. Un succès que savoure le pouvoir en place à Kiev. Le chef de la diplomatie, Dmytro Kouleba, s'est félicité d'une "décision historique". Elle ouvrira "de plus grandes possibilités pour punir les Russes et renforcera l'isolement de la Russie", s'est réjouie sur Facebook la députée du parti présidentiel, Ievguénia Kravtchouk.

La présence de l'Ukraine au sein de la CPI signifie que le pays dispose d'une base juridique, indispensable pour envoyer un suspect à La Haye, où siège la juridiction. Plus globalement, Kiev participera à l'élection des procureurs, des juges, et à toutes les enquêtes de la Cour.

Toutefois, le Parlement ukrainien a pris le soin d'invoquer, le 21 août, l'article 124 du Statut de Rome. Celui-ci permet d'exempter, pendant sept ans, tout Ukrainien, civil comme militaire, de toute poursuite pour crimes de guerre par la CPI.

Après les Arméniens en 2023, l’Ukraine vient de rejoindre la CPI, devenant ainsi le 125^e État membre de ce tribunal.