Gestion des deniers publics : l'Agopa-DH interpelle les autorités judiciaires sur l’impunité des auteurs des détournements

Les révélations ont été faites à la suite du dernier séjour du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans la province du Kasaï oriental, et l'Agopa-DH s’étonne du silence et de l’inaction des autorités judicaires de parquets compétents. Ces dernières, relève Agopa-DH dans un communiqué du 10 janvier, sont restées silencieuses, malgré plusieurs voix qui se sont levées tant dans la presse, sur les réseaux sociaux que dans l’opinion publique nationale pour appeler à des sanctions contre les présumés auteurs et bénéficiaires de ces actes. Pour cette organisation, en effet, ce silence et l’inaction de ces autorités sont de nature à encourager et perpétuer l’impunité des auteurs présumés d’actes de corruption et de détournement des deniers publics dans le pays.

Le manque de la redevabilité dans le chef des magistrats

Pour Agopa-DH, dans quelques rares cas où une instruction judiciaire sur les faits de détournement ou de corruption a été ouverte, le manque de communication de services d’offices de parquets prive les citoyens des informations sur leur issue. Ce qui traduit, a-t-elle admis, le manque de la redevabilité dans le chef des magistrats vis-à-vis des citoyens au nom de qui la justice est rendue. Agopa-DH rappelle dans ce cadre que le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait invité, le 13 juillet 2022 à l’occasion de la clôture des travaux de la sixième session de l’Assemblée générale extraordinaire du CSM, les magistrats « au changement des mauvaises mentalités pour lutter contre la corruption et l’impunité ».

Cette association fait savoir que l'appel du président de la CSM semble ne pas avoir été entendu par les magistrats qui ne se saisissent pas des différentes dénonciations des actes de détournement et de corruption qu’elle a relevés, laissant ainsi impunis et en paix les différents présumés auteurs au grand préjudice de la communauté nationale.

Le contrôle de l'IGF redouté par les gestionnaires des biens publics

Un sondage effectué par cette organisation révèle que sur un échantillon aléatoire de trente-cinq personnes interrogées au sujet de la force dissuasive contre la corruption de l’Inspection générale des finances (IGF) et du parquet, trente-une estiment que les gestionnaires des biens publics en République démocratique du Congo redoutent et ont plus peur du contrôle de l’IGF que de l’interpellation par le magistrat du parquet dont l’issue de l’instruction ouverte n’est pas portée à la connaissance de l’opinion et ne donne pas, dans la majorité des cas, satisfaction au citoyen. « Et pourtant, c’est le parquet qui n’a forcément pas besoin d’une plainte ou injonction des poursuites pour s’autosaisir des dénonciations des faits de détournement ou de corruption présumés, qui a reçu du législateur des pouvoirs exorbitants allant de la privation de liberté jusqu’à la saisie conservatoire des biens objets de l’infraction sans jugement », a rappelé Agopa-DH.

En conclusion, Agopa estime qu’il est urgent, compte tenu de l’ampleur inquiétante de la pratique de la corruption dans les différents secteurs de la vie nationale, d’interpeller les autorités judiciaires pour des réponses efficaces et adaptées à la menace de la corruption ainsi que l’information du public sur l’action de la justice. C’est pourquoi elle dit attendre du CSM la constitution d'un corps de magistrats de parquet et de siège, spécialisé en matière de lutte contre la corruption ; l’organisation d'un service de communication au niveau de chaque office de parquet et juridiction pour l’information publique du citoyen sur les réponses judiciaires aux actes de corruption. L’Agopa-DH appelle, par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une information judiciaire et, éventuellement, les poursuites sur les dénonciations des faits de détournement dans les projets d’infrastructures en cours au Kasaï oriental, à Kinshasa et ailleurs pour mettre fin à l’impunité dans le pays.