Justice : la Bulgarie retrouve la propriété foncière de sa chancellerie à Brazzaville

« La République de Bulgarie, représentée par son ambassadeur auprès de la République du Congo, seule et légitime propriétaire du terrain cadastré parcelle n°97, section O, d’une superficie de 982 m², sise au quartier dit ‘’La Poste’’, objet du titre foncier n°1571 », indique la décision de la Cour d’appel de Brazzaville du 2 décembre 2024.

En conséquence, la Cour d’appel « ordonne l’expulsion de dame Ngoma Gisèle ainsi que celle de tous les occupants de son chef de la propriété dont il s’agit et ce, sous astreintes comminatoires de 500 000 FCFA par jour de retard en cas de résistance », selon la même décision, en condamnant Gisèle Ngoma à payer à la République de Bulgarie, représentée par son ambassadeur auprès de la République du Congo, la somme de 5 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues.

Le terrain dont il est question, par effet translatif de propriété, a été revendu à la République de Bulgarie suivant l'acte de vente daté du 21 septembre 1971.