Kinshasa : l’OCDH dénonce un scandale immobilier

Dans un communiqué du 5 décembre, l’Observatoire congolais des droits humains (OCDH) a fait état de l’existence d’un réseau maffieux opérant à l’Inspection générale de la territoriale, dans la ville de Kinshasa, pour déguerpir et spolier, en toute impunité, des immeubles des citoyens, en dehors de toute décision judiciaire.

Selon cette organisation, alors que ni la loi ni l’arrêté créant le Corps des inspecteurs de la territoriale ne donne nullement à ceux-ci le droit d’agir en matière de déguerpissement des personnes, ces derniers soutiennent leur impunité par la lettre N°1404/CC/CAB-Prés/08/00/2016 du 26/08/2016 attribuée au président de la Cour constitutionnelle (CC), pour justifier leurs forfaits.

Leur dernier forfait connu remonte, a souligné l’OCDH, au 7 septembre 2016 « lorsqu’un inspecteur de la territoriale à la tête d’une trentaine de policiers affectés à l’Inspection générale de la territoriale pour assurer la garde, la protection des inspecteurs de la territoriale ainsi que la sécurisation des différents sites dans leurs milieux de travail, les a détournés de leur mission officielle en vue du déguerpissement de Mme Marie André Muila Kayembe de la résidence familiale sise avenue Kananga, n° 33, Quartier Binza/Pigeon, dans la commune de Ngaliema et ce, en dehors de la décision de justice ». À en croire l’ONG de défense des droits de l’Homme, ce groupe a emporté tous les biens de la famille vers une destination inconnue.

Et pourtant, a noté cette association, il est de notoriété publique qu’en RDC, « le déguerpissement d’une personne physique ou morale découle d’une décision de justice coulée en force de chose jugée ». C’est justement, a précisé l’OCDH, pour garantir les droits des particuliers contre de tels agissements et éviter ainsi l’arbitraire que le procureur général de la République a pris la circulaire N°001 du 26/08/2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d’informations aux fins de déguerpissement des personnes, laquelle circulaire a force de loi et se doit de s’appliquer à tous.

Violation aussi manifeste de la loi

L’OCDH dit, par ailleurs, ne pas comprendre que face à une violation aussi manifeste, toutes les plaintes initiées par la victime nommée Mme Muila et sa famille soient demeurées lettre morte et que celle-ci continue à subir les affres d’une vie de sans-domicile-fixe alors qu’elle devrait être protégée par la loi. « À quelles fins le président de la Cour constitutionnelle a-t-il pu écrire une telle lettre qui attribue des compétences particulières des cours et tribunaux à un service de l’État qui en abuse à souhait ? », s’est demandé l’OCDH pour qui seul le président de la Cour constitutionnelle est à même de mettre un terme à cette situation qui ne cesse de ternir son image de marque.