Parlement : cinq nouvelles affaires soumises à l'approbation du Sénat

Il s’agit du projet de  loi portant approbation de l’accord de Bangui, instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle affecté à la Commission Education, Culture, Science, Information et Technologie.

Le projet de loi autorisant l’adhésion à l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale a été attribué à la Commission affaires juridiques et administratives. Par contre, le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure est reservé à la commission Santé, Affaires sociales, Famille, Genre et Développement durable.

Quant aux deux derniers projets de loi, notamment celui autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement ainsi que  l’accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, ils seront examinés  par la Commission Economie et Finances.

Outre ces points, l’ordre du jour de cette plénière a été amendé avec le rajout du point portant interpellation du gouvernement à une date ultérieure sur la question de la décentralisation, point inscrit par le sénateur Gabriel Zambila.