Accord du Centre interdiocésain : l’IRDH exige l’égalité de tous devant la loi

Dans son bulletin électronique du 31 décembre 2016, l’Institut de recherche et droits humains (IRDH) s’est félicité de l’annonce par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cénco) de l’accord politique entre les forces politiques de la RDC, qui permet de gérer pacifiquement le pays vers la sortie de la crise politique. Mais, pour cette plate-forme, par ailleurs, il était incompréhensible que l’accord ne fasse allusion aux poursuites contre des dirigeants politiques véreux, sanctionnés par l’Union européenne et les États-Unis pour leur rôle cynique avéré ou leur participation active dans la violation de la Constitution ni analyser des cas des criminels dangereux, à l’instar de Gédéon Kyungu Mutanga, reconnu coupable des crimes contre l’humanité par une juridiction compétente, légitime et constitutionnellement établi. Mais que ledit accord instaure une « Commission des hauts magistrats », afin d’étudier les dossiers des leaders politiques, victimes d’un exile forcé, à l’Instar de Moïse Katumbi Chapwe, ou faits prisonniers, à cause de leurs opinions politiques, comme le bâtonnier Jean-Claude Muyambo Kyassa et le député Diomi Ndongala.

L’IRDH estime, en effet, que ledit accord devrait trancher sur les cas des leaders politiques emblématiques, en autorisant le retour au pays des victimes d’un exil forcé et la libération des prisonniers politiques et d’opinion. Alors que la « Commission des hauts magistrats » instauré par l’accord politique devrait étudier comment sanctionner les politiciens véreux qui ont violé la Constitution, pour qu’ils ne bloquent pas le processus de transition mis en place, et les conditions de libération de Gédéon Kyungu Mutanga reconnu coupable des crimes contre l’humanité, afin de le remettre en prison et l’empêcher de reprendre les crimes de masses.

Des nouvelles stratégies de pression sur les politiciens

L’IRDH, qui a félicité la Cénco pour le travail abattu, en a, par contre, appelé à toutes les organisations de la société civile et les mouvements citoyens (Filimbi, Lucha, Compte à rebours, Quatrième voie, Na mozindo ya Kinshasa, Bye Bye Kabila, Il est temps RDC et Nouvelle élite congolaise) d’imaginer de nouvelles stratégies de pression sur les politiciens, afin qu’ils respectent la volonté populaire, notamment qu’ils n’empêchent pas de nouveau la tenue des élections avant décembre 2017, la libération des prisonniers politiques et l’emprisonnement des auteurs des crimes contre l’humanité.

L’IRDH a noté qu’il ressortait, en effet, de l’accord signé au Centre interdiocésain deux points importants que sont la fin de la gestion de l’État de facto, une solution du retour à la Constitution et la légitimation de l’institution président de la République et la promesse que le peuple congolais procédera à la désignation du dirigeant de son choix, avant décembre 2017, sans perturbation de la transition par un changement de la Constitution ni un troisième mandat éventuel du président Kabila.

Cette plate-forme a relevé que la Déclaration universelle des droits de l’Homme(DUDH), reconnaît, à son article 21, que la volonté du peuple est le seul fondement de l'autorité des pouvoirs publics et celle-ci s’exprime par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret. Alors qu’à son article 7, la DUDH garantit à tous l’égalité devant la loi et le droit sans distinction à une égale protection de la loi.