Administration pénitentiaire : les agents de l'ordre et le personnel carceral édifiés sur la détention

Financé par l’Union européenne, cet atelier a été animé par Georges Nguila, chef d’antenne de l’OCDH à Pointe-Noire, Jérôme Magnokou, directeur départemental des droits humains et libertés fondamentales de Pointe-Noire et Clément Mankita, substitut général près la cour d’appel de Pointe-Noire.

Cette session de formation a eu pour objectif d’échanger avec les agents qui évoluent dans les lieux de détention (commissariat, brigade de gendarmerie) et la maison d’arrêt.  En effet, de nombreux cas de violation de la loi en matière de détention enregistrés dans les geôles et lieux de détention ont guidé les organisateurs à tenir cette session pour améliorer ces mauvaises pratiques décriées et rendre ainsi toute sa dignité à la personne détenue.

La définition et caractéristiques des droits de l’homme, les violations des droits de l’homme, la protection des citoyens contre la torture, la légalité en matière d’arrestation et détention de personnes, la compétence universelle et le mandat de la CPI face aux violations graves des droits humains, la collaboration ONG et agents de l’État dans la défense et la protection des droits de l’homme et des victimes, l’arrestation de prétendus combattants de la liberté  ont été les différentes sessions animées au cours de ces deux jours d’échange et de partage.

En s’appuyant sur la Constitution congolaise et  les textes internationaux ratifiés par le Congo tels  la Charte des Nations unies du 24 octobre 1945, la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 1981, la Charte de l’Unité nationale et la Charte des droits et des libertés du 29 mai 1991, Jérôme  Magnokou a défini les caractéristiques et fondements des droits de l’homme.  Pour Jérôme Magnokou, il faut concilier l’action de la force publique avec les droits de l’homme. Aussi a-t-il précisé que les textes non ratifiés par un pays ne peuvent s’appliquer dans ce pays.

Intervenant sur la violation des droits de l’homme comme étant un acte commis par ignorance ou volontairement par une personne ou un groupe de personnes relevant de l’État ou se réclamant de l’État  dans le but de faire du mal, la violation peut être individuelle (torture, arrestation arbitraire et illégal, exécution sommaire et extrajudiciaire), etc, tout comme collective tels les massacres, Georges Nguila a insisté sur la dissociation qui doit prévaloir entre le droit coutumier ou bantou et l’application du Code de procédure pénale pour éviter  de commettre des violations inconsciemment et d’ajouter que les violations des droits de l’homme sont imputables à tous ceux qui outrepassent les limites de la loi.  

Développé par Clément Mankita, substitut général près la cour d’appel de Pointe-Noire, le thème la légalité en matière d’arrestation et détention de personnes a fait l’objet de débats enrichissants entre le juriste et les agents de la force de l’ordre sur les incompréhensions récurrentes constatées souvent par méconnaissance de la loi entre la force publique et le parquet concernant la détention. L’application stricte du code de procédure pénale doit guider tout le monde pour éviter des abus et les dérives tels les gardes à vue prolongées hors délai légal. « La personne détenue a des droits que vous devez respecter. Comme le droit que cette personne soit assistée par un avocat depuis l’enquête préliminaire.  Soyez rigoureux dans l’exercice de vos fonctions car l’officier de police judiciaire ne répond pas à n’importe quelle injonction », a–t –il dit.   À la fin du séminaire, les organisateurs ont souhaité qu’au regard des enseignements reçus que certaines pratiques nées souvent de la méconnaissance de la loi soient bannies pour appliquer la loi qui s’impose à tous.