Affaire Mike Mukebayi : la FBCP insiste sur la fin de l’instrumentalisation de la justice

Samedi 9 Novembre 2019 - 16:17

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Malgré les promesses faites par le chef de l’Etat de ne pas laisser son régime interférer dans les affaires judiciaires, l'ONG pense qu'une mainmise de l’exécutif est toujours visible sur l'appareil judiciaire.

 

La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) dénonce les interférences du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires, malgré les promesses faites par le président de la République de ne pas permettre au gouvernement de s'immiscer dans l’administration de la justice. « Nous avons malheureusement constaté que c'est le contraire qui se fait. Les ancienes méthodes pratiquées par le régime sortant continuent », a indiqué l'ONG dans un communiqué du 7 novembre.

La FBCP s'appuie notamment sur le cas d’un haut magistrat qui aurait été remplacé, le 4 septembre dernier, par le deuxième juge de la Cour d’appel de la Gombe siégeant en matière civile, pour avoir refusé d’exécuter les ordres de son chef hiérarchique dans le dossier du député Mike Mukebayi contre l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK). «Le président qui était chargé d’examiner le dossier de l’honorable Mike Mukebayi est suspendu de siéger. Entre-temps, le deuxième juge désigné pour examiner la plainte déposée contre M. Mwana Nteba avait exécuté les ordres reçus de son chef pour poursuivre le député Mike Mukebayi, alors qu’en sa qualité de magistrat instructeur, il est censé poser des actes en son âme et conscience, sans recevoir des injonctions venant de qui que ce soit. Il a la liberté d'appréciation », a-t-elle fait savoir .

Quid de l’indépendance de la justice ?

Citant les informations en sa possession, l'association de défense des droits de l'homme a indiqué que le président de l’APK, Gode Mpoyi, est allé lui-même voir le président de la Cour d’appel pour l’influencer, dans le cadre du dossier opposant cette institution au député provincial Mike Mukebayi. Pour cette ONG, c’est cette intervention personnelle du président de l’APK qui a fait que les procédures normales pour lever les immunités de ce député et de son arrestation n’avaient pas été respectées. Pire encore, a-t-elle indiqué, la plainte déposée par le député Mike Mukebayi contre Daniel Mwana Nteba, pour ses déclaration faites devant l’avocat général, Samy Baombolia, selon lesquelles le député Mike Mukebayi avait un problème mental et physique, n’avait pas été tenue en compte.

Notant que les avocats du député provincial avaient demandé au magistrat instructeur du dossier d’acter ces propos sur le procès-verbal, l'association relève que ces derniers ont été enregistrés sous réquisition d’information alors que ces faits constituaient bel et bien une infraction pénale devant plutôt être enregistrés sous un dossier RMP.

Deux poids, deux mesures !

La FBCP se dit également étonnée de constater l’indifférence avec laquelle le président de l’APK traite le dossier relatif à l’assassinat de l’administrateur du centre médical Vijana, dans lequel un ministre provincial est impliqué. « Le président de l’APK, le pasteur Gode Mpoyi, traite ce dossier avec indifférence parce qu’il est de la même plate-forme politique que le ministre provincial chargé de l’Intérieur et la sécurité, Dolly Makambo », a souligné cette ONG.

Relevant tout ce qu’elle voit comme irrégularités, la FBCP exhorte le premier président de la Cour d’appel de Gombe de lever la sanction contre le premier juge instructeur du dossier Mike Mukebayi. Elle appelle, par ailleurs, la Cour constitutionnelle à dire la plainte déposée contre le député Mike Mukebayi recevable mais non fondée, de le faire acquitter et de le rétablir dans ses droits comme le député, etc.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Le président de la FBCP, Emmanuel Adu Cole /Adiac

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