Affaire subornation des témoins: la CPI confirme la peine d’un an d’emprisonnement infligée à Jean-Pierre Bemba

Jeudi 28 Novembre 2019 - 10:30

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La Chambre d'appel de la juridicton internationale a certifié, le 27 novembre, le jugement condamnant l’ancien vice-président  de la République démocratique du Congo à douze mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de trois cent mille euros prononcé au premier degré dans l’affaire subornation des témoins.

Les choses ne sont pas allées dans le sens souhaité par les avocats de Jean-Pierre Bemba au cours de l’audience de mercredi, à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). Le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC),  rappelons-le, avait été déclaré coupable d'atteinte à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné, selon la CPI, des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense, dans le cadre de l'autre affaire de crime de guerre et crime contre l’humanité dont il est poursuivi devant cette juridiction. A noter que dans cette affaire de subornation des témoins, Jean-Pierre Bemba comparaissait avec ses co-accusés que sont Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.   

La défense de l’ex-vice-président de la transition 1+4, qui s’attendait à ce que la Cour annule la décision de la Chambre de première instance VII le condamnant à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de trois cent mille euros, a dû déchanter face à la sentence prononcée.

En effet, la Chambre d’appel a non seulement rejeté les trois moyens d’appel formulés par la défense du prévenu mais aussi confirmé la décision portant fixation des nouvelles peines le concernant. Le leader du MLC devra, au regard de ce jugement en appel, purger une année d'emprisonnement comme cela avait été décidé au premier degré. Dans l’entendement des juges, la Chambre de première instance n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée, comme l’a voulu insinuer le collectif d’avocats de Jean-Pierre Bemba. Bien plus, a renchéri la Cour, ces derniers n’ont démontré aucune violation des droits de leur client dans le cadre du procès.  Cependant, pour Jean-Jacques Djoli, un des membres du directoire du MLC, son parti se réserve le droit d’aller une nouvelle fois en appel pour obtenir la révision du procès qui, d’après lui, ne s’est pas conformé aux principes du droit.

Alain Diasso

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