Affaire Tunda Ya Kasende : la coalition FCC-Cach de nouveau dans la tourmente

Lundi 29 Juin 2020 - 16:30

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L’épisode du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende, est symptomatique au malaise qui gangrène actuellement la coalition FCC-Cach qui, jusque-là, a su résister aux soubresauts d’un partenariat politique qu’on savait bâti sur du sable mouvant.

RDC : le ministre de la Justice Célestin Tunda ya Kasende arrêté ...Plus d’une fois, Félix Tshisekedi et Joseph Kabila ont joué le sapeur pompier, arrondi les angles et repoussé un peu plus loin  le spectre de la séparation.  Aujourd’hui encore, les voilà remis à l’épreuve. Difficile de dire si la coalition au pouvoir sortira, cette fois-ci, indemne de la brouille provoquée par la dernière sortie ratée et inopportune du Premier ministre, Sylvestre Ilukamba, signataire d’une déclaration politique rendue publique le 27 juin et sanctionnant une réunion secrète aux contours flous. Une déclaration aux accents séparatistes qui, selon une certaine opinion, a foulé au pied l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement.

D’emblée, il y a lieu de s’interroger sur le sens de cette réunion vespérale convoquée sur un coup de tête après l’interpellation du vice-Premier ministre (VPM) de la Justice et Garde des sceaux. Le PM Sylvestre Ilunkamba qu’entouraient des vice-Premiers ministres, ministres d'Etat, ministres et vice-ministres - certainement de son obédience politique - s’est distingué, dans son communiqué, par  ce que d’aucuns qualifient « d’insubordination péremptoire vis-à-vis du chef de l’Etat ». 

Tout en récusant la procédure ayant conduit à l'arrestation du VPM de la Justice, le PM rappelle, dans son communiqué, au président de la République ses devoirs constitutionnels, lui demande de garantir le respect des délibérations du Conseil des ministres,  l’enjoint à saisir le Conseil supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats ayant procédé à l’arrestation « arbitraire » du ministre de la Justuce, Célestin Tunda ya Kasende. Sylvestre Ilunkamba a poussé l’outrecuidance à l’extrême jusqu’à agiter le spectre de la démission du gouvernement si les choses restaient en l’état. Pour tout dire, explique un praticien de droit sous le sceau de l’anonymat, le PM a manqué de tact et s’est laissé emporter par l’émotion au point de manquer à son devoir de déférence vis-à-vis de l’Institution président de la République. « Il doit, pour ce faire, démissionner et être mis à la disposition du PGR pour outrage au chef de l’Etat », a-t-il déclaré.

Il a botté en touche !

Et pourtant, fait-on savoir, plusieurs faits démontrent le caractère irrégulier et irréfléchi de l’acte posé par le ministre de la Justice, présenté comme fautif sur toute la ligne. « Il a outrepassé délibérément les limites de ses compétences en transmettant en catimini, à l'Assemblée nationale, l'avis du gouvernement en rapport avec les trois propositions de loi querellées relatives à la réforme judiciaire. Il en avait informé personne, ni le Premier ministre, encore moins son vice-ministre », explique un observateur au faîte du dossier. Le pot-aux-roses, allègue la même source, a été découvert au conseil des ministres du vendredi 26 juin, lequel conseil a permis d’établir la commission de l’infraction de « faux en écriture » à charge du concerné. Et pourtant, la loi portant organisation et fonctionnement du gouvernement reconnaît en son article 32 au seul PM la compétence de déposer ou d’introduire les projets de lois et tous les dossiers du gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle ouvre cependant une brèche en disant que le cas échéant, et conformément aux instructions du PM, le vice-Premier ministre concerné a la latitude de se plier à cet exercice. Or, dans le cas d’espèce, fait-on remarquer, Celestin Tunda Ya Kasende a agi seul et n’a reçu aucune instruction du chef du gouvernement quant à ce. Au-delà de l’acte posé par le ministre de la Justice, l’attitude complaisante du PM inquiète et tend à accréditer la thèse selon laquelle il serait complice des égarements de son collaborateur qu’il tient, par-dessus tout, à couvrir au nom d’une solidarité vide de contenu. Bien plus, le ministre incriminé - de surcroit membre du FCC autant que lui - n’a jamais fait l’objet d’une quelconque demande d’explication ou de mise en demeure.

Ce qui est vrai, c’est que la RDC se trouve là en face d’un complot ourdi contre la République visant à tordre le coup à la justice congolaise dont les signes de régénérescence affichés ces derniers temps inquiètent. Lorsqu’il avait procédé, en son temps, au changement des hauts magistrats dans les différentes juridictions d’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi avait su lire les signes de temps. Aujourd’hui, toutes les initiatives entreprises par le FCC via ses délégués au gouvernement pour contrôler l’appareil judiciaire  butent à l’obstination des hommes en toge, plus que jamais déterminés à sauvegarder leur autonomie. D’où, les propositions de loi du tandem Minaku-Sakata énervent autant la Magistrature que l’homme de la rue. Pour le reste, place à la justice et que le droit soit dit ! 

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Le VPM de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende

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