APE : l'UE supprime le régime commercial préférentiel à six pays d'Afrique subsaharienne

13-06-2016 15:47

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Contrariée par la longueur des négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP),  l’Union européenne (UE) a décidé unilatéralement de supprimer le régime commercial préférentiel à six pays d’Afrique subsaharienne, le Ghana, la Côte d’Ivoire, la Namibie, le Kenya, le Botswana et la Swaziland.  Or, ce régime court jusqu’en octobre 2016.

Cette manœuvre a pour objectif de contraindre les pays africains à ratifier les accords controversés de partenariat économique (APE), appelés à succéder les préférences commerciales non réciproques, dont bénéficient ces pays dans le cadre de l’Accord de Cotonou de 2000. Très peu des pays africains ont ratifié cet accord retardant sa mise en œuvre. Une décision  qui aura un impact sur les pays africains. C’est le cas pour l’exportation du cacao ivoirien.

La Commission européenne explique dans un document confidentiel avoir préparé des instruments légaux, visant à supprimer les accès préférentiels « afin d’assurer la cohérence avec  la date butoir du 1er octobre 2016 […], qui, selon le document, n’est en aucun cas une surprise pour aucune des parties » ; ajoutant qu’ « il y a eu suffisamment de temps pour s’y préparer ». La CE prévoit d’adopter les 6 actes qui mettent fin au régime préférentiel, d’ici au 15 juillet.

Les pays ACP crient au chantage. Un retard des négociations  que ces pays ont imputé aux  demandes incessantes  et excessives  de l’Union européenne (UE). Réunis à Papouasie/ Nouvelle- Guinée, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays ACP se disent préoccupés « par le fait que tous les ACP n’ont pas pu conclure l’accord de partenariat économique à cause  des demandes excessives de l’UE, qui ont affaibli le processus d’intégration économique régionale ». Plusieurs organisations de la société civile française ont invité l’UE « à rejeter l’adoption des actes délégués » qualifiés de « moyens illégitimes de pression politique contradictoires avec les valeurs de l’Union européenne ».

Lors de la première échéance des APE en 2007,  la CE avait amené les pays africains à signer des accords intérimaires, sans se soucier  des entraves à l’intégration économique régionale des régions africaines. Les pays africains étaient censés d’adopter ces accords par blocs. Les  grands perdants sont les pays les moins avancés (PMA) qui disposent d’un accès total et sans réciprocité au marché européen.  Ces APE les obligent « à ouvrir davantage leur marché aux exportations européennes, sans contrepartie ». 

Noël Ndong

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