Arrêts en rectification des erreurs matérielles : une nouvelle fronde contre la Cour constitutionnelle

Samedi 6 Juillet 2019 - 17:00

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Les derniers arrêts de la Haute Cour sur les requêtes en rectification des erreurs matérielles des contentieux électoraux des législatives nationales du 30 décembre dernier, rendus publics le 3 juillet, continuent de soulever des vagues.

Bien que les arrêts de la Cour constitutionnelle aient réhabilité une dizaine des députés nationaux de l'opposition tout en invalidant définitivement d’autres, des voix s’élèvent pour dénoncer un déni de justice dans le chef des haut magistrats ayant traité les différents recours. La juridiction, dont les arrêts sont irrévocables, a permis néanmoins à quelques députés de la coalition « Lamuka », parmi les plus en vue, de recouvrer leur siège, à l’instar de Daniel Safu, Chérubin Okende, Raphaël Kibuka et autres. Ce qui n’est pas assez, de l’avis des cadres de ce regroupement politique qui estiment que leurs députés invalidés ne méritent pas ce sort.  

Entre-temps, la fronde contre les membres de la Haute Cour ne fait que prendre de l’ampleur. Chaque parti ou regroupement politique dont les députés n’ont pas eu gain de cause, après cet ultime recours, n’entend pas se laisser faire. L’on évoque même la possibilité, à l’instar du Mouvement de libération du Congo de Jean-Pierre Bemba qui a perdu cinq députés nationaux dans ce contentieux électoral, de saisir la Commission africaine des droits de l'Homme pour espérer une meilleure distribution de la justice dans cette affaire.  

Le Mouvement social et l’Alliance pour l’alternance démocratique (deux structures chapeautées par Pierre Lumbi) sont montés au créneau le 5 juillet, pour fustiger les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle après rectification des erreurs matérielles. Ces deux formations politiques ne s’expliquent pas que cinq de leurs députés soient écartés par la Cour alors qu’ils comptent  parmi les meilleurs élus dans leurs circonscriptions électorales respectives.

Sans ambages, Pierre Lumbi estime que la Cour constitutionnelle vient, une fois de plus, de faire la démonstration, à travers ses derniers arrêts, « de son inféodation politique à la faveur des partis politiques d'obédience kabiliste, en administrant une justice électorale au pas, en violation flagrante et éhontée de la Constitution et des lois de la République ». La Haute Cour, estime cet ex-conseiller spécial de Joseph Kabila, « a perdu toute crédibilité à jouer le rôle institutionnel de contre-pouvoir et d'agir librement pour le fonctionnement de la République ». Il exhorte le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, au nom de qui les jugements sont rendus, « à créer les conditions nécessaires au remplacement des juges de la Cour constitutionnelle et d'initier des réformes fondamentales de la justice », étant entendu que les magistrats de la plus haute juridiction du pays « se sont disqualifiés » et « ne méritent plus la confiance du peuple congolais du fait de la trahison de leur serment légal ».

Pierre Numbi invite les juges incriminés à tirer toutes les conséquences de droit, notamment le retrait ou la démission. Et comme si cela ne suffisait pas, une campagne nationale est en cours de planification pour l'obtention du remplacement des magistrats de la Cour constitutionnelle. Si aucune date n’a été avancée pour le début de cette opération, ce qui est sûr est que Pierre Lumbi et ses affidés sont déterminés à changer le cours des choses dans cette juridiction.  

A la suite de Pierre Lumbi, le candidat malheureux à la présidentielle de décembre 2018, Martin Fayulu y a mis aussi de sa couche dans cette fronde orchestrée contre les magistrats de la Cour constitutionnelle à la lumière des arrêts en rectification des erreurs matérielles rendus le 3 juillet dernier. Selon l'opposant, ces arrêts sont politiquement motivés et fantaisistes. « La Cour constitutionnelle de la honte s'est totalement discréditée en rendant des arrêts iniques, fantaisistes et politiquement motivés. Sans perdre de vue la corruption que tout le monde stigmatise », a-t-il écrit sur son compte twitter.      

Alain Diasso

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