Assemblée nationale : Delly Sessanga suspend l’examen de sa proposition de loi électorale

Lors du point de presse organisé le 7 décembre à l’hôtel Afromozia, à Macampagne, peu avant la publication du gouvernement Matata II, le député de l’opposition Delly Sesanga Himpungu a promis d’approcher le bureau de la chambre basse du Parlement en vue d’étudier les contours de sa décision de retirer sa proposition de loi électorale au débat à l’hémicycle.

Pour ce dernier, en effet, le contexte politique actuel ne permet plus l’examen de cette proposition de loi qu’il a présentée depuis 2012 et qu’il soutient toujours. Il a fait observer que le processus électoral est un sujet hautement sensible dans la mesure où ça touche à la crédibilité et à la solidité du système démocratique de la RDC.

Le président de l’Envol exige, par ailleurs, des préalables afin d’aboutir aux résultats qu’il a visés par la rédaction et la soumission de ce projet de loi. Delly Sesanga a notamment réclamé des pourparlers autour de la question électorale.

Volonté d’un consensus

Pour Delly Sesanga, il faut un consensus afin d’assurer la régularité du processus électorale et éviter le pays de se retrouver dans l’impasse. « La tournure que prend le débat sur la révision de la loi électorale est contraire à ce que j’ai voulu. Nous avons besoin de la sérénité. Sans la régularité du processus électoral, nous risquons de mettre en mal ce pays », a-t-il prévenu, soulignant ainsi ses inquiétudes sur l’avenir du pays. Je pense, a-t-il ajouté, que le débat doit être élargi à l’ensemble des forces politiques pour voir quelles sont les grandes questions qui s’imposent à la loi électorale, le découpage sur la base des données démographiques actualisées.

La priorité en matière électorale, selon Sessanga, réside dans la recherche du  consensus. À l’en croire, tous les acteurs politiques de la RDC ont le devoir de se mettre d’accord sur le mode de scrutin, le financement du cycle électoral, la régularité du cycle électoral ainsi que le mécanisme de contrôle. « Et le président de l’Assemblée nationale a un rôle prépondérant à jouer dans la recherche du consensus », a-t-il souligné.

Corriger les anomalies constatées

Le coordonnateur de l’opposition républicaine, Delly Sesanga, a rappelé que sa proposition de loi présentée en 2012 visait à « renforcer le mécanisme de transparence » du processus électoral, en corrigeant les anomalies constatées au cours des précédents cycles électoraux. Les points abordés ont notamment trait sur la gouvernance de la Commission électorale nationale indépendante, le mode de scrutin (il privilégie la proportionnelle) ainsi que la transparence dans les opérations électorales. Delly Sessanga, qui a noté le dépôt par le gouvernement à l’Assemblée d’un projet de loi électorale plusieurs mois après sa proposition, a regretté que son texte soit soumis à l'examen à l’approche de la clôture de la session parlementaire.

Défendre les convictions

Delly Sesanga a affirmé son opposition à pouvoir défendre des convictions auxquelles il ne croit pas, ni des positions techniques qui sont aux antipodes de ce qu’il souhaite. Apportons des clarifications sur la question, il a noté que sa proposition de loi n’a jamais visé la révision constitutionnelle. « En tant que démocrate et ancien président de la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale, je ne peux jamais imaginé d’être complice de la modification de la loi fondamentale par une simple loi », a-t-il dit, en notant qu’il ne pouvait pas non plus proposer une loi basée sur l’exclusion.