Assemblée nationale : la loi électorale adoptée sans les députés de l’Upads

Mercredi 27 Août 2014 - 18:45

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Après près de quatre heures de débats, les députés ont adopté la loi électorale modifiée, le 27 août, lors de la séance plénière.

Cette séance s'est déroulée sans les députés de la principale formation politique de l’opposition congolaise, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), qui ont quitté la salle des congrès avant l’adoption de la loi. Motif : la non prise en compte des amendements qu’ils avaient soumis afin d’ériger la Commission nationale d’organisation des élections (Conel) en un organe indépendant et jouissant de l’autonomie financière. L'Upads a dit avoir répété les appels à l’endroit du gouvernement dès la publication du compte rendu du Conseil des ministres ayant traité de cette question.

« Nous constatons, fort malheureusement, que le gouvernement veut organiser les élections avec une Commission électorale acquise à sa cause pour espérer tous les tripatouillages possibles. À travers la scène que nous venons d’assister, le Congo s’obstine à vouloir organiser toujours des élections non transparentes et moins crédibles. Nous avons pensé qu’après les orientations données par la concertation politique de Dolisie, les choses devraient changer. Helas ! », a indiqué le député de l’Upads, Pascal Tsaty Mabiala, qui a, par ailleurs, proposé plus de dix amendements sur les articles concernant la réorganisation de la Conel.

Venant en appui de Pascal Tsaty-Mabiala, un autre député de l’Upads, Honoré Sayi, a démontré le vice de procédure introduit dans l’organisation des élections locales par le gouvernement qui a publié le 25 août le décret convoquant le corps électoral pour le scrutin local. Selon lui, ce décret devait attendre l'adoption de la loi électorale modifiée.

Les arguments du ministre de l'Intérieur battus en brèche

Le débat sur le décret convoquant le corps électoral pour le scrutin local a duré près d’une heure. Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, a tenté d’apaiser les inquiétudes des députés de l’opposition  lorsqu’il a expliqué que le gouvernement a établi un chronogramme des élections qu’il doit suivre méticuleusement. Un argument battu en brèche par les députés de l’opposition qui ont estimé qu'il n'est pas impossible de reporter un scrutin de quelques jours, si c'est pour réunir les conditions de son organisation en toutes transparence et liberté.

Le député du parti congolais du travail, Pierre Ngolo a tranché ce débat sur le décret en argumentant que si la loi électorale modifiée est adoptée par le Parlement, elle a le pouvoir d’abroger le décret convoquant le corps électoral pour le scrutin local. Malgré toutes les explications fournies aussi bien par le président de l’Assemblée nationale, Justin Koumba, que par les autres députés de la majorité présidentielle, les élus de l’Upads sont restés sur leur position évoquant pour la plupart la concertation de Dolisie dont le premier scrutin test reste les locales de 2014.

Pour sa part, Guillaume Foutou, un  autre député de l’Upads, a regretté le fait que le gouvernement n’a pas tenu compte de l’esprit et de la lettre de la concertation politique de Dolisie et des autres rencontres qui ont eu lieu à Brazzaville dans le prolongement de la réunion de Dolisie.

 

 

 

Roger Ngombé

Légendes et crédits photo : 

Les députés pendant la plenière