Assemblée nationale : l’Asadho demande le réexamen des revendications des députés invalidés par la Cour constitutionnelle

Samedi 7 Septembre 2019 - 13:13

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L’organisation de défense des droits de l’homme remet la question sur la sellette, estimant qu'une commission à créer devra se charger de  mettre fin à l’injustice dont les élus nationaux injustement invalidés seraient victimes de la part de la haute Cour et de les réintégrer au sein de la chambre basse du parlement.

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) appelle à la mise en place d’une commission interinstitutionnelle pour résoudre les problèmes engendrés par les arrêts de la Cour constitutionnelle, en rapport avec le contentieux électoral, dans un environnement émaillé de corruption, de violation de la Constitution et des lois de la République. Cette commission doit être constituée, selon l'ONG, des représentants de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du parquet général près la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale indépendante (Céni), du Sénat et de la Cour constitutionnelle.

Elle explique, dans un récent communiqué, que ces députés nationaux élus exclus de l’Assemblée nationale, qui avait déjà validé leur mandat, considèrent que la justice a été rendue de manière injuste et non équitable. « La Cour constitutionnelle étant mise en cause, elle n’est plus digne d’examiner les revendications des députés nationaux élus et invalidés », a souligné cette association.

Pour gérer la situation ainsi créée, l’Asadho exhorte le président de la République à créer une commission interinstitutionnelle qui doit se charger de  mettre fin à cette injustice en privilégiant la réintégration de ces députés nationaux au sein de l’Assemblée nationale.

L’ONG demande, par ailleurs, à la présidente de l’Assemblée nationale d'ordonner que les services financiers de cette institution prennent en charge tous ces députés nationaux invalidés injustement qui sont à Kinshasa pour le besoin de leur réintégration au sein de cette chambre.

"Des arrêts iniques et contestables"

A en croire l’Asadho, en effet, à la suite des arrêts iniques et contestables rendus par la Cour constitutionnelle, plusieurs députés nationaux qui étaient élus au regard des résultats publiés par la Céni ont été invalidés et remplacés par des personnes non élues ou inscrites sur les listes qui n’avaient pas atteint le seuil légal de représentativité, conformément à la loi électorale, dans un environnement de corruption générale de certains juges de la Cour constitutionnelle.

Face au discrédit ayant caractérisé ces arrêts et à l’interpellation du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l'Etat, note l’association, il était contraint de mettre en place une chambre spéciale chargée de revoir les arrêts déjà rendus, aux motifs qu’ils étaient entachés d’erreurs matérielles alors que ce type d’erreurs ne concerne que la forme de la décision. « En changeant ses décisions au fond, la Cour constitutionnelle a violé la Constitution et toutes les lois qui encadrent son travail », a soutenu l’Asadho, qui renseigne que les arrêts rendus dans une telle cacophonie et invalidant les députés nationaux réellement élus par les citoyens ne sont pas dignes de confiance. Ils privent les citoyens, a-t-elle regretté, de leurs véritables représentants à cause des trafics d’influence et des billets de banques.

 

 

 

Lucien Dianzenza

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