Assemblée nationale : Une journée de longue attente pour les députés et collaborateurs

Toutes les dispositions protocolaires étaient prises pour la circonstance. Quelques députés et collaborateurs avaient déjà occupé les places dans la salle des conférences. Les allées et venues des agents du protocole ont attiré l’attention de certains d’entre eux. On apprend, sans confirmation officielle, que l’ouverture de la quatorzième session est renvoyée à tard dans la soirée.

Le motif évoqué est que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’une session ne peut être ouverte ou close que par le président ou par l’un de ses substituts. Le président Justin Koumba étant à l’extérieur du pays, le protocole est mis devant le fait accompli parce que le premier vice-président René Dambert Ndouane est empêché et le deuxième vice-président Sylvestre Ossiala en déplacement lui également ne devrait rentrer à Brazzaville que ce 1^er février dans la soirée.

Rappelons que les dates d’ouverture ou de clôture des sessions sont déterminées par la Constitution du 25 octobre 2015 en son article 117 qui dispose que : « chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en trois sessions ordinaires par an sur convocation de son président : la première session s’ouvre le 15 octobre et se termine le 23 décembre ; la deuxième session s’ouvre le 1^er février et se termine le 10 avril et la troisième session s’ouvre le 2 juin et se termine le 13 août. Si le 15 octobre, le 1^er février ou le 2 juin est un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit ».

Ainsi, l’Assemblée nationale courait le risque de tomber sous le coup de cette disposition constitutionnelle. Les députés et les collaborateurs étaient soumis à une longue attente qui a suscité des inquiétudes dans la mesure où la circonstance place l’Assemblée nationale dans la position de violer la Constitution du 25 octobre 2015 au cas où la session ne s’ouvrait pas à la date prévue.

 Car, c’est pour la première fois depuis le retour du Congo au régime multipartite, en 1991, qu’un incident de cette nature se produise.

Notons que la quatorzième session a inscrit à son ordre du jour neuf affaires. Il s’agit entre autres du projet de loi portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques ; le projet de loi déterminant le statut de l’opposition politique ; le projet de loi déterminant les conditions de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires ; projet de loi portant érection de certaines communautés urbaines en communes.