Avantages accordés aux anciens membres du gouvernement : l’Acaj remonte les brettelles au ministre délégué près le Premier ministre

Au cours d’une conférence de presse tenue le 4 février à la primature, le ministre délégué près le Premier ministre a donné des explications sur le décret du Premier ministre octroyant des avantages aux anciens membres du gouvernement.

Kalala Tshibangu a argué que ce texte n’a pas pour « objectif d’enrichir les anciens membres du gouvernement mais de leur donner un minimum vital ». Selon lui, la République doit être reconnaissante à l’égard de ses serviteurs qui ont occupé de hautes fonctions publiques. « Les serviteurs éminents de la République, qui détiennent les secrets d’Etat, ne doivent pas être exposés à l’indignité, à la précarité et aux mépris publics », a–t-il dit, soulignant que c’était une question de justice et de générosité sociale, nullement des privilèges et des prébendes. « Ces quelques avantages modestes ne vont pas peser sur le budget de l’État. Pourquoi s’acharne-t-on seulement sur les ministres ? », s’est-il demandé.

Kalala Tshibangu a également soutenu que ce décret avait été adopté en conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, après trois délibérations. Il a signifié que l’impact budgétaire de ces avantages était limité grâce à sa rétroactivité. « Il ne concerne pas les ministres de la 2^e et de la 1^ère Républiques », a-t-il expliqué, notant que les bénéficiaires ne devraient pas avoir une autre fonction rémunératrice.

Des arguments battus en brèche par l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) que préside Me Georges Kapiamba. Cette organisation a réagi en expliquant, en effet, que le décret n° 18/038 accordant des avantages aux anciens membres du gouvernement a péché en se référant à une loi qui ne les concerne pas. Quant au second décret n° 18/039, l'ONG a relevé qu'il accorde doublement des avantages au Premier ministre qui en a déjà, suivant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.

Contrairement à la primature qui parle d'« une petite pension reconnue aux anciens membres du gouvernement », l’Acaj rappelle qu’au terme de l’article 95 de la Constitution, les émoluments des membres de l'exécutif national sont fixés par la loi de finances et non par un décret du Premier ministre même débattu en conseil des ministres. « Les avantages sociaux ou le pécule de pension des anciens membres du gouvernement est du domaine de loi et pas d’acte réglementaire d’un Premier ministre », souligne l'ONG de défense des droits de l’homme, présidée par Me Georges Kapiamba.

Aussi l’Acaj a-t-elle réitéré sa demande d’annulation de ces décrets, estimant que non seulement ils violent la Constitution mais, surtout, qu’ils sont pris dans des conditions suspectes. De l’avis de cette association, le gouvernement doit plutôt adopter un projet de loi fixant des émoluments des anciens membres comprenant les avantages liés à leur retraite et déposer au parlement pour discussion tout en prenant soins d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’Etat mis à la retraite. Ainsi, a souligné l'organisation, il respectera ainsi l’égalité de chance consacrée par l’article 12 de la Constitution.