Biens dits « mal acquis » : report du procès de Teodorin Obiang

Mercredi 4 Janvier 2017 - 16:45

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A la demande de la défense, le procès du vice-président de la Guinée équatoriale Teodorin Obiang a finalement été reporté. Il est reproché à celui-ci de s’être bâti frauduleusement un patrimoine en France. La prochaine audience aura lieu à partir du 19 juin prochain.

Le tribunal correctionnel de Paris a pris en compte la demande de ses avocats et a renvoyé le procès à partir du 19 juin prochain. Cette demande de report se fonde sur le souhait de ces derniers de disposer de plus de temps en vue de préparer « effectivement » sa défense.

Certaines ONG françaises notamment Transparency International (TI), ont accusé le vice-président de Guinée équatoriale de « blanchiment, d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption ».

Maître Emmanuel Marsigny, l’un des conseils de l’accusé, a pour sa part rappelé au tribunal que « Monsieur (Teodorin) Nguema (Obiang Mangue) n'est pas un voyou, Monsieur Nguema n'est pas un bandit de grand chemin. Il n'entend pas fuir ses responsabilités [...] il entend simplement être en mesure de faire valoir tous les moyens de droit pour sa défense ».

La partie civile, notamment Me William Bourdon qui représente TI, a qualifié la démarche - qui est normale, de « manœuvres dilatoires [..], de stratégie de mauvaise foi ». Il a eu tort. Le tribunal ayant décidé le renvoi du procès.

Me Emmanuel Marsigny a déclaré que son client ne craint pas l’audience, mais a dénoncé une certaine précipitation de la part du Parquet national financier (PNF).

Théoriquement, le vice-président équato-guinéen risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 50 millions d’euros d’amende. Il faut rappeler que l’accusé ne vit pas en France et n’a pas la nationalité française. Son patrimoine supposé en France a été évalué à plus de 100 millions d’euros.

Le tribunal s’interroge toujours sur l’impact d’une nouvelle procédure. Sachant que la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu le caractère diplomatique de l’hôtel parisien querellé, qui abrite l’ambassade de Guinée équatoriale - attribué par les ONG à Teodorin Obiang.

D’ailleurs la CIJ a rappelé à la France, en décembre dernier, l’inviolabilité de ce bien couvert par l’immunité diplomatique. Ainsi, il est interdit à la France toute nouvelle perquisition, dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier. Ce qui annulerait les poursuites engagées contre Teodorin Obiang en France.

Ce dernier a toujours contesté les infractions qui lui sont reprochées. Il a toujours assuré avoir acquis son patrimoine avec l’argent gagné légalement.

La présidente du Tribunal, Bénédicte de Perthuis, est perplexe : « Est-ce que le tribunal sera en mesure de choisir une peine en sachant qu’elle ne sera pas exécutée ? ». Elle a évoqué la possibilité de demander avis au Quai d’Orsay. Ce qui sera un comble, au nom de la séparation des pouvoirs.

Noël Ndong

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