Cémac : de bonnes perspectives pour la nouvelle réglementation des changes

Mardi 23 Juillet 2019 - 15:29

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Le nouveau dispositif réglementaire des échanges dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) augure des lendemains prometteurs, a indiqué, le 23 juillet dans la capitale tchadienne, le gouverneur de la banque centrale, Abbas Mahamat Tolli.

« Le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes s’annonce prometteur, marqué par une forte remontée des réserves extérieures », a-t-il déclaré, lors d’un séminaire de sensibilisation à ce dispositif sous- régional.

Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) a précisé que cette remontée des réserves était soutenue par des mesures de redressement économique et financier engagées par les Etats membres dans le cadre des programmes conclus avec le Fonds monétaire international (FMI).

« Ces évolutions, a-t-il ajouté, augurent favorablement de la soutenabilité extérieure de notre monnaie et contribuent à renforcer notre régime de changes fixe ».

Lancée le 1er mars dernier, la nouvelle législation des changes de la Cémac vient combler les faiblesses de celle de 2000, liées notamment à l’évolution du contexte socioéconomique et à son faible niveau d’exécution. À cela s’ajoutent le développement des systèmes et moyens de paiement électronique, la problématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’apparition et la consolidation des marchés boursiers.

Ce nouveau texte comporte des innovations parmi lesquelles l’attribution à la BEAC du rôle d’administration de la règlementation  des changes ; la rétrocession immédiate des devises reçues par les établissements de crédit par la banque centrale ; le renforcement du rôle de contrôle de la Cobac dans le suivi de la mise en œuvre de la règlementation ; la simplification du régime des sanctions pour une meilleure applicabilité tout en demeurant dissuasif.

Il définit les attributions des organes de contrôle, notamment la BEAC et la Cobac. C’est un dispositif réglementaire adapté aux problématiques liées aux services et moyens de paiement, aux institutions de transfert de fonds.

 Les besoins en billets de banque étrangers sont définis par la BEAC et les banques concernées ont l’obligation de justifier les quantités à importer. Aussi, l’allocation des devises s’effectue en pièces par virement de fonds, cartes bancaires ou prépayées. Le plafond de l’allocation pour tous les moyens de paiement confondus est à la contrevaleur de cinq millions de francs CFA par personne et par voyage.

« Lorsque les voyageurs non-résidents n’ont effectué aucune déclaration à leur entrée ou ils emportent des sommes supérieures à leurs propres apports, ils doivent en justifier la provenance pour les montants supérieurs à cinq millions de francs CFA. A défaut de justification de l’origine de fonds, les services des douanes confisquent les sommes en cause et les remettent à la banque centrale », renseigne la nouvelle règlementation.

Les infractions à la règlementation sont constatées par la BEAC qui inflige des sanctions administratives aux agents économiques contrevenants.         

Christian Brice Elion

Légendes et crédits photo : 

1. Photo de famille des participants au séminaire 2. Le présidium à l'ouverture des travaux

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